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4 résultats pour « convention collective nationale du personnel etdam de l'industrie de la fabrication des ciments »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a6cd580146773ffa1e

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

ETDAM" visé par l'accord du 6 novembre 1978 modifiant la convention collective nationale du personnel ETDAM de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976, au regard de l'ensemble des

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5e56

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

personnel ETDAM" à l'accord du 6 novembre 1978 modifiant la convention collective nationale du personnel ETDAM de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 ; Attendu que, selon ce texte

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5e57

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

du personnel ETDAM" à l'accord du 6 novembre 1978 modifiant la convention collective nationale du personnel ETDAM de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 ; Attendu que, selon ce

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f4cd

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

) et 9 (ouvriers) de la convention collective des industries de la fabrication du ciment accordent une prime d'ancienneté calculée "sur le salaire de base (primes et accessoires de salaire exclus)", d'autre

Source officielle