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67 235 résultats pour « convention d'abonnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200328

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

rejet

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 3362

Suivant →
CC

civ1

60794c9a9ba5988459c4626e

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

que l'assuré " perdrait tout droit " à garantie s'il ne respectait pas l'obligation d'enclencher l'installation d'alarme pendant ses absences, même de courte durée, et s'il ne souscrivait pas une convention

Source officielle
CA

TAXES

63be62cc13ef607c90ab6331

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 22 janvier 2019, une convention d'abonnement juridique a été établie entre les parties.

Source officielle
CC

civ1

613720b1cd580146773ed9ad

Cassation

19 mai 1987

19 mai 1987

fermeture des locaux, la justification de cette précaution étant, en cas de sinistre, rapportée par l'appareil de contrôle fourni par l'installateur et si l'installation n'avait pas fait l'objet "d'une convention

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6614da5028647600086a9181

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Il a retenu qu'en l'absence de convention d'abonnement signée, il convenait de s'en rapporter aux diligences effectivement accomplies par la société MCI, qu'il a estimé à 94,50 heures à 250'euros HT de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101163

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

X... a souscrit auprès de la société Free un abonnement dit "Free haut débit-dégroupage", au prix de 29,99 euros TTC mensuels, comportant une connexion au moyen d'une "freebox" ; qu'aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d207a1cdc6046d472d07ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] a souscrit un abonnement téléphonique mobile « PERFORMANCE PRO INTENSE 2022.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6950906875782d5f06f997f0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[U] a souscrit un abonnement téléphonique mobile « PERFORMANCE PRO INTENSE 2022.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

67ee4608b848dd6814b91dae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[U] a souscrit un abonnement téléphonique mobile « PERFORMANCE PRO INTENSE 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

TESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Frédéric Xc/Société financière STRP

6253cc93bd3db21cbdd908ef

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

était en pleine restructuration des entreprises et la veille des assemblées générales, mais également le titre de convention annuelle était trompeur puisqu'il laissait supposer que la convention était

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201496

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Qu'en l'absence de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b714

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Le 15 juillet 2003 elle a signé un contrat d'abonnement de télésurveillance avec option de location du matériel avec la société PROTECTION ONE.

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Serge X

6079a8509ba5988459c4c8f8

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

.) ; " qu'il est clair que la conception et la construction des pylônes étaient à la charge de l'entreprise Pomagalski (...) ; que le desserrement des boulons, une des causes de la rupture admise par

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6614da5028647600086a917f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur le fond, elle indique que l'absence de convention d'honoraires n'est pas de nature à la priver de rémunération et qu'à défaut d'une telle convention, les honoraires sont appréciés en tenant compte

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1ee405357f749eacbd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La lettre du 10 mars 2008 adressée à la société Leascom avec un numéro de contrat et une référence d'article qui ne sont pas ceux de la convention d'abonnement du 19 juillet 2006, n'a pu produire d'effet

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dcbc25a97f0381f4f9b

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

individuel et la transmettre à la société [H] [G] Architecture et stipule notamment : - que la société bénéficiaire exécutera à compter de la date de son entrée en possession tous traités, contrats, conventions

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2561fcf93851fdd6472d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à la cour d'appel de :   « Vu l'article L34-2 du code des postes et des communications électroniques Vu l'assignation du 25 février 2019 Vu les articles 1103 et suivants du code civil Vu la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75afcdc6046d4774dd83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il est justifié que la société Pharmacie [Adresse 3] a conclu le 30 novembre 2020 avec le cabinet Alterum Partners, avocat au barreau de Lille, une convention d'abonnement juridique et judiciaire (pièce

Source officielle
CA

11e Chambre B

6032f554892f2d68c6ae8a58

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Or, si la société Meca Park produit aux débats la convention d'abonnement conclue avec la société Carrosserie du 6ème, domiciliée au [Adresse 9], représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bd

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Un abonnement téléphonique au nom de M.

Source officielle