X... et de Mme Y... et a homologué leur convention définitive stipulant que le mari verserait à son épouse, à titre de prestation compensatoire, notamment une rente mensuelle à partir du prononcé du jugement

-A. et a homologué la convention définitive confiant notamment la garde des enfants mineurs à la mère et fixant la contribution du père à l'entretien et l'éducation de ceux-ci ; que Mme A. a sollicité

sans procéder à aucune analyse de la convention définitive et de l'équilibre voulu par les parties, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure

-Y... a été prononcé sur leur demande conjointe ; que dans la convention définitive portant règlement des effets du divorce, homologuée par le Tribunal, les époux ont prévu la possibilité de réviser la

définitive ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que, outre une prestation compensatoire calculée selon les modalités prévues à la convention définitive, M.

-Y... a été prononcé sur leur demande conjointe; que dans la convention définitive portant règlement des effets du divorce, homologuée par le tribunal, les parties ont prévu la possibilité de réviser

X... et homologué la convention définitive portant liquidation de leur communauté ; que, soutenant s'être rendue compte que M.

[L] ont contracté mariage le 20 juin 1970 ; qu'un jugement du 9 novembre 1995 a prononcé leur divorce et homologué leur convention définitive attribuant à l'épouse une prestation compensatoire sous la

a prononcé le divorce des époux X... sur leur demande conjointe et homologué leur convention définitive qui prévoyait le versement à la femme d'une prestation compensatoire sous la forme, notamment, d'une

-Y... sur leur demande conjointe et homologué leur convention définitive qui prévoyait le versement à la femme d'une prestation compensatoire révisable "conformément à l'article 279 du Code civil, ...en

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce des époux Y... a été prononcé sur leur demande conjointe et que la convention

N... 27 (la SCI), dont son épouse était gérante et associée avec sa soeur, pour financer, en 1994, l'acquisition et la rénovation du logement familial ; qu'aux termes de la convention définitive homologuée

jugement du 11 septembre 1990 a prononcé sur leur demande conjointe la séparation de corps des époux X..., constaté que la résidence séparée des époux avait commencé le 5 juin 1990 et homologué la convention

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la Grindlays Bank ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 28 septembre 1990), que la convention

X... et a homologué la convention définitive attribuant la garde de l'enfant commun à la mère, fixant la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de celui-ci, répartissant les biens communs

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 2003), que le divorce, sur requête conjointe, des époux X... a été prononcé le 17 décembre 1993 ; qu'aux termes de la convention

Q... et de Mme G..., mariés sous le régime de la communauté légale, et homologué la convention définitive, comportant règlement complet du régime matrimonial. 2. M.

.; que la convention définitive homologuée prévoyait que M.