L'association d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels (l'AAMOI), a été agréée en 2006 en qualité d'association de défense des consommateurs. 3.

Areram, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (le direccte), domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme

[U], membre de l'association [4] (l'association), en a été exclu par une décision du comité directeur du 21 octobre 2016, confirmée par l'assemblée générale de l'association le 22 juin 2017. 2.

était compétent pour mettre en oeuvre la procédure de licenciement et que ''la lettre de convocation à l'entretien préalable a été signée par le directeur général de l'association par ordre du président

, le prévenu a convoqué le conseil municipal du 8 février 2012 dont l'ordre du jour était uniquement la vente par la commune des terrains litigieux ; que cette convocation du conseil municipal, sur une

Zoé Flottes et s'est rendue ainsi complice par son aide et son assistance ; que ne pouvant ignorer les conditions frauduleuses dans lesquelles était exploité l'hôtel par la société dont elle était associée

somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner l’association SSIAD aux entiers dépens, - dire n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire.

fonctions de directrice du fonds, Mme A... a été licenciée par lettre du 10 octobre 2012 ; Attendu que pour dire que la procédure de licenciement est régulière, l'arrêt retient que la procédure exigée

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de karaté et disciplines associées

Y..., associé avec son épouse à égalité avec M.

direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs ; qu'en statuant ainsi sans avoir constaté que leurs statuts les autorisaient à agir, ni davantage caractérisé le préjudice collectif dont elles

, distinct de celui causé à la société elle-même ou à ses actionnaires, c'est-à-dire aux sociétés Les Noisetiers et IMR ou leurs associés ou actionnaires ; que la société FFE, en apportant son concours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie

Roger Z..., demeurant chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'association Relais 17, dont le siège est ..

Pour dire que le délai de prescription applicable aux demandes en paiement formées par la banque est le délai biennal prévu à l'article L.137-2, devenu l'article L. 218-2 du code de la consommation, l'arrêt

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Centre culturel communal de [Localité 3], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs, la cour d'appel s'est contredite et n'a pas légalement justifié sa décision ; "3°) alors que les associations régulièrement déclarées ayant

Le X..., engagé en 1983 par l'association Radio Kreiz Breizh où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de station, a été licencié pour faute grave le 24 juillet 2000 ; Sur le premier