ad hoc est faite par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé, En conséquence, - rejeté la demande de désignation d'un mandataire formée par U10 et invité la société U10

ad hoc aux fins de convoquer l'assemblée générale des associés de la SCI[...] à l'effet de délibérer sur le constat de la qualité d'associé de Mme [D] et MM.

[Z], prise en sa qualité mandataire ad hoc de la société civile immobilière Lucas, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

ad hoc.

Il en résulte que la demande des consorts [B] [U] de désignation d'un mandataire ad hoc aux fins de convocation d'une assemblée générale en vue de délibérer sur l'approbation des comptes 2017 à 2018 et

ad hoc ; que, pour rejeter la demande de désignation d'un mandataire ad hoc formée par la société Cofical aux fins de faire convoquer l'assemblée générale de la société Figesbal, la cour d'appel a jugé

[V] et [C] ont fait délivrer une assignation en référé aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc en vue de convoquer l'assemblée générale de la société 3JB.

[Z], le président du tribunal de commerce de Paris a désigné, par ordonnance en date du 28 mai 2018, un mandataire ad hoc afin de convoquer l'assemblée générale de la société Afer.

APPELANTE Madame [W] [N] divorcée [E], agissant en son nom personnel, agissant également en qualité de mandataire de l'indivision [E]-[N] INTERVENANTE VOLONTAIRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

[V] a assigné la SCI en désignation d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale extraordinaire des associés, afin qu'elle constate la réduction du capital social et l'attribution

En effet, l'assemblée générale des associés du 6 avril 2009 convoquée par Maître [T], ès-qualité de mandataire ad hoc, a affecté le résultat clos le 31 décembre 2007 aux associés au titre d'une distribution

[W] et la société U-Web font grief à l'arrêt de désigner un mandataire ad hoc avec pour mission de convoquer une assemblée générale de la société U-Web ayant pour ordre du jour la révocation éventuelle

S... divorcée L..., domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de l'indivision L...

de Maître Pascal A... en qualité de mandataire ad hoc de la SARL Gaia Multimédia, de Pierre Z... en qualité de mandataire ad hoc de ladite société et du CGEA – AGS" aux fins d'obtenir le paiement de diverses

ad hoc dans les termes suivants: nommer un mandataire ad hoc pour la société [R] en la personne de Maître [U] avec pour mission de convoquer une assemblée générale extraordinaire de la société [R], fixer

Aucune assemblée n'ayant été convoquée, Monsieur [N] a saisi le Président du tribunal de céans afin qu'il soit désigné un mandataire ad hoc chargé de convoquer et présider cette assemblée générale extraordinaire

2012, désigné un administrateur ad hoc aux fins de convocation de cette assemblée en vue de la révocation de Mme T... ; que le 18 octobre 2012, l'assemblée générale de la société I... boutiques, ainsi

ad hoc. 11.