; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer recevables et bien fondées les oppositions de ces dix-sept copropriétaires et de dire que les travaux litigieux n'étaient

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires

des copropriétaires et la société AMPCO concernant la rémunération du service, la demande en paiement de cette dernière, qui ne se rapportait pas à des prestations fournies au syndicat des copropriétaires

de copropriétaires peuvent agir en réparation de préjudices de jouissance subis par les copropriétaires lorsque ces préjudices sont collectifs et ressentis par l'ensemble des copropriétaires; que la

et de la condamner à payer certaines sommes au syndicat et aux copropriétaires ; Mais attendu qu'ayant retenu que le syndicat des copropriétaires était le seul cocontractant de la société MG rénovation

de l'entier dommage, le moyen doit être rejeté ; Sur le second moyen du pourvoi incident des copropriétaires et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Amiral I, ci-après annexé : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., dont le siège est .

Sur la demande reconventionnelle formée par le syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires a obtenu du tribunal qu'il condamne les époux [W] au paiement de la somme de 2 883,90 € à

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 05-45.517 et W 05-45.602 ; Statuant tant sur le pourvoi des syndicats des copropriétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Rouvière,

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires

J... et les époux A... font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action individuelle des sept copropriétaires, alors, selon le moyen, "que, pour déclarer certains copropriétaires recevables à agir

X... une provision, alors, selon le moyen, que saisie par le syndicat des copropriétaires de conclusions faisant valoir que le règlement de copropriété rendait le copropriétaire ayant la jouissance exclusive

L'assemblée générale des copropriétaires a pris deux résolutions selon lesquelles elle donnait l'autorisation aux copropriétaires qui le souhaitaient de réaliser dans leurs lots les travaux de réparation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2002), que le syndicat des copropriétaires

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 2005), que les époux X..., propriétaires d'un appartement, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires

B... a assigné en réparation de son préjudice le syndicat des copropriétaires qui a appelé en garantie divers copropriétaires, titulaires de lots situés au quatrième étage ; Attendu que le syndicat

(le syndicat des copropriétaires) et la société civile immobilière Orphée pour le faire remettre en état ; que M. et Mme X... sont intervenus volontairement et que le syndicat des copropriétaires a appelé