La société La Corrida conteste la recevabilité du moyen.

envers la société Cofradis ; Joint les pourvois n° W 00-19.040 et n° V 00-18.717 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2000), que Mme X..., salariée de la SARL Coreda

d'assistance aux animaux, de la Ligue française des droits de l'animal et de l'Oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs pour actes de cruauté envers des animaux tenus en captivité, à la suite de corridas

Mayemba X..., son salarié, ayant notamment formé une demande en paiement d'heures supplémentaires et de sommes au titre d'un repos compensateur, la société Cofida a fait valoir qu'elle avait déposé une

conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que, devant les premiers juges, Mme B... demandait au Tribunal de déclarer que Mme D... ne "possédait pas à titre de propriétaire le corridor

de la cour d'appel d'AMIENS, chambre spéciale des mineurs, du 4 novembre 1993, qui, sur intérêts civils du chef d'escroquerie, les a condamnés "in solidum" à des dommages-intérêts envers la société COFIDIS

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coordination

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 25 juin 2001), que la société Cofica

", régulièrement produit aux débats, et qu'à sa connaissance, il n'y avait pas d'autre registre de ce type intéressant Cofima; qu'il maintenait que la société Montenay n'avait acquis que 2 750 titres Cofima

Finance, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Coreda, les conclusions de M.

; qu'en retenant que le CHSCT d'Albi Toulouse de la société Sopra Steria Group avait été dépossédé de sa compétence décisionnelle au profit de l'organe coordinateur au motif inopérant que le projet litigieux

X... ne comportait aucun aveu relatif à la société Corsica Net et à une prétendue dette de celle-ci, qu'en déduisant de cette seule pièce l'aveu de la Société Corsica Net, la cour d'appel l'a dénaturé

; que la banque n'avait fait aucune provision sur ces créances, considérant à tort que le provisionnement fait par la société Comipar était suffisant ; que l'étendue du soutien de Comipar aux sociétés

Y..., domiciliés [...]                                                   , 3°/ à la société Banque Solfea, société anonyme, dont le siège est [...]                            , 4°/ à la société Cofidis

dont le siège est [...] ), ont formé le pourvoi n° A 19-11.691 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant à la société Cofidis

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Corsea Hôtels et Résidences.

A... des condamnations prononcées contre lui, alors, selon le moyen, "qu'aux termes du contrat de coordination générale, conclu avec la SCI, maître de l'ouvrage, la société Gesfit n'était tenue qu'à

maçonnerie, plomberie, plâtrerie, menuiserie intérieure, plafond, couverture, en vue de la réalisation d'un cabinet médical dans un immeuble lui appartenant, et à la société S3C des missions de coordination