Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 mai 2003, qui a condamné Michel X..., pour corruption passive, atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des

X..., adjudant de gendarmerie à Charleville-Mézières, a été mis en examen du chef de corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publique et placé sous contrôle judiciaire ; que, par ordonnance

Non déterminable à partir du texte fourni

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de corruption passive et de trafic d'influence,

[Y] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2015, qui a condamné le premier, pour corruption passive et aide à l'entrée et au séjour irrégulier

Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que la Cour a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi ; "aux motifs que Gérard A... a été mis en examen pour des faits de corruption

[Q] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 26 novembre 2019, qui, pour corruption passive, faux et usage, l'a condamné à seize mois d'emprisonnement dont

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 février 2005, qui, pour corruption passive par une personne exerçant une fonction publique, corruption active et infractions

active, Jacques B... étant définitivement condamné pour corruption passive ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan,

, en date du 9 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Richard Z... du chef de corruption, l'a débouté de sa demande après avoir relaxé le prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en

Z..., ont été pénalement condamnés des chefs de corruption passive et complicité ; que la société Adipeint ayant été placée en liquidation judiciaire, M.

à la manifestation de la vérité, recel de détournement et soustraction de biens publics commis par une personne dépositaire de l'autorité publique, de blanchiment, corruption passive et trafic d'influence

rendue" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par ordonnance du juge d'instruction en date du 1er juillet 1992, Alain Z... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 septembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de corruption

des chefs de prise illégale d'intérêts et corruption passive ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits

Ils furent condamnés pour corruption passive sur la base du code pénal. Les requérants et le parquet interjetèrent appel.

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 décembre 1995, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 4000 francs d'amende, et à

Z... a été mis en examen le 3 novembre 2015 des chefs de corruption passive et blanchiment de crime ou délit de corruption en bande organisée ; qu'à cette date, le dossier fait ressortir, à travers le