H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2014, qui a condamné le premier, pour corruption passive et atteinte à la liberté d'accès ou

N..., époux à l'époque de Mme O..., a été poursuivi pour complicité de ce délit de corruption passive, ainsi que M. H... W... ; que par ailleurs, M. Q...

[Z] [N] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2024, qui a condamné, le premier, pour corruption active, le second, pour corruption

[T] [E] et [W] [M] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs de favoritisme et corruption passive. 3.

[M] [O] a été mis en examen pour corruption passive, corruption active et blanchiment aggravé, M. [P] a également été mis en examen pour corruption passive et [Y] [B] pour corruption passive. 12.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 mai 2003, qui a condamné Michel X..., pour corruption passive, atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des

[K] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 24 janvier 2024, qui, pour corruption passive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois

X..., adjudant de gendarmerie à Charleville-Mézières, a été mis en examen du chef de corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publique et placé sous contrôle judiciaire ; que, par ordonnance

[E], directeur des services techniques, ont été cités devant le tribunal correctionnel des chefs de favoritisme concernant dix-sept marchés publics conclus entre 2009 et 2012, et de corruption passive.

A la suite d'une plainte avec constitution de partie civile portée le 8 février 2016 par la société [1] pour des faits de corruption passive à l'encontre de M.

Non déterminable à partir du texte fourni

[JW] [B], en qualité de directeur général de la société [4], pour favoritisme et corruption passive, M. [EZ] [R], pour complicité d'abus de biens sociaux, MM.

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de corruption passive et de trafic d'influence,

[Y] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2015, qui a condamné le premier, pour corruption passive et aide à l'entrée et au séjour irrégulier

Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que la Cour a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi ; "aux motifs que Gérard A... a été mis en examen pour des faits de corruption

[P] [G], [C] [D] et [R] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2022, qui, a condamné, le premier, pour corruption passive

Les juges retiennent qu'aucune poursuite ne peut avoir lieu du chef de corruption passive dès lors que la prescription était acquise en 2011 et que la plaignante n'a déposé plainte qu'en 2015. 10.

[Q] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 26 novembre 2019, qui, pour corruption passive, faux et usage, l'a condamné à seize mois d'emprisonnement dont

active, Jacques B... étant définitivement condamné pour corruption passive ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan,

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 février 2005, qui, pour corruption passive par une personne exerçant une fonction publique, corruption active et infractions