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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

4 654 résultats pour « cotation k 100 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ANNEXE III

—

:-----------------------------: : CAPACITES : DEPERDITIONS : : (en litres) : (en Wh/1 K : : : jour) : :-----------------------------: : 100 : 0,32 : : 150 : 0,23 : :

Article 2

—

à 210" C. 65 p. 100 ou plus à 250° C. 80 p. 100 ou plus à 285° C. c) Teneur en soufre total : inférieure ou égale à 0,13 p. 100 en masse. d) Corrosion à la lame de cuivre : cotation de 1b au maximum pour un essai de corrosion à la lame de cuivre d’une

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

Arrêté du 13 novembre 1985 relatif aux citernes fixes, citernes protégées, véhicules-citernes, wagons-citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons - CL-1-A, articles 10 (paragraphe 5), 24 et 26 (paragraphe 2).

1 - Les canalisations doivent subir avant leur mise en service et après modification ou réparation une épreuve d'étanchéité sous une pression qui est au moins égale à 1,5 fois la pression maximale de service sans toutefois être inférieure à 100 K Pa.

Article 3

—

Bassins de cotation et siège des commissions de cotations. Pour les besoins de constatation des prix de marché des veaux de boucherie, deux bassins de cotation sont définis en annexe II du présent arrêté : un bassin nord et un bassin sud.

Article 5

—

Etablissement des cotations par bassin. 1. Dans chacun des bassins de cotation sont établies des cotations. 2.

Article 2

—

à 210° C. 65 p. 100 ou plus à 250° C.

Article 7

—

Etablissement des cotations nationales et européennes. 1.

Article Annexe art. 10

—

Le comité technique détermine les heures de début et de fin de la journée de bourse, les heures des séances et de l'appel de marge quotidien et décide des mois de cotation. La cotation s'effectue sur le marché par échelon de 1 franc par tonne.

Article Annexe III

—

Grille de cotation hebdomadaire des " gros bovins entrée abattoirs " ni certifiés en agriculture biologique ni sous signe d'identification de la qualité et de l'origine par bassin de cotation

Article 226-2.06

—

La hauteur d'étrave mesurée au droit de la perpendiculaire avant, entre la flottaison prévue la plus élevée et la face supérieure du pont le plus élevé, en mètres, ne doit pas être inférieure à : He = 0,107 × k × L où : k = 1 dans le cas général ; k =

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 00

Arrêté du 28 janvier 1986 relatif à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Il est institué une commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels qui, à la demande du ministre chargé de la sécurité sociale, donne un avis sur : - la cotation provisoire et l'inscription à la nomenclature des actes qui apportent

Article Annexe art. 8

—

Le comité technique détermine les heures de début et de fin de la journée de bourse, les heures de séances et de l'appel de marges quotidien et décide des mois de cotation.

Article Annexe 3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 53

Code de l'action sociale et des familles

TABLEAU DE VALORISATION EN POINTS DE CLASSEMENT EN NIVEAUX DE DÉPENDANCE (GROUPE GIR) COLONNES Cotation GIR Valorisation en points GIR de la cotation GIR permettant le calcul du GMP et servant de base au calcul

Article Annexe VII

—

Exemple : 105 K 100.

Article 5

—

Etablissement des cotations par bassin.

Article Annexe III

—

GRILLES DE COTATION OVINES

Article 1

—

médicale qui, à la demande du ministre chargé de la sécurité sociale, d'une des caisses nationales de sécurité sociale, des organisations professionnelles les plus représentatives ou de la majorité de ses membres, fait des propositions sur : - la cotation

Article Annexe art. 16

—

Pendant la durée d'une interruption de cotation décidée par le comité technique en position ; aucune affaire nouvelle ne peut être conclue pendant cette période.

Article Annexe III

—

GRILLES DE COTATION VEAUX DE BOUCHERIE

Article Annexe I

—

0 K€ 0,000 4 Total marge carburant 0 K€ 0,000 5 ― Frais de transport 0 K€ 0,000 6 ― Loyers payés (stations organiques) 0 K€

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