de courant intervenues au cours de mouvements revendicatifs déclenchés par certaines fédérations syndicales au cours du mois de décembre 1977, au motif que les grèves déclenchées à cette époque à E.D.F

V... invoquait l'indemnisation d'un préjudice lié à la perte de vins blancs, rouges et rosés, en raison d'une mauvaise conservation due à la coupure de courant litigieuse, la cour d'appel a dénaturé les

POUR LE CHANTIER DU TRANSFORMATEUR DE CONCARNEAU, L'ARTICLE 172 DU DECRET DU 8 JANVIER 1965 IMPOSAIT AU SEUL CHEF D'ETABLISSEMENT LES DEMARCHES POUR LA COUPURE DU COURANT ET QUE, NONOBSTANT LA NEGLIGENCE

C... a sollicité les autorités congolaises sur les explications techniques concernant les délestages et coupures de courant au Congo. Vu les autres pièces du dossier.

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'Electricité de France soit condamné à lui verser la somme de 76 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait d'une coupure

réparer un transformateur mis hors d'état de fonctionnement en raison des nombreux appels de puissance effectués sur le réseau, EDF a dû procéder le 6 janvier 1985, pendant deux heures environ, à une coupure

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours des opérations de dépouillement, deux coupures de courant sont survenues dans le troisième bureau de vote

NATURE A REDUIRE A NEANT LA PRETENDUE MARGE DE SECURITE DE 1 METRE QUI N'EST QUE TOUTE RELATIVE ET QU'ENFIN LES PRECAUTIONS LES PLUS ELEMENTAIRES QUI AURAIENT PERMIS D'EVITER L'ACCIDENT, TELLES QUE LA COUPURE

X..., des coupures de courant étaient intervenues à plusieurs reprises et qu'il n'était pas contesté non plus que Mme Y... avait été privée d'eau chaude même si la cause de ces coupures était contestée

électriques, que ce minilabo était destiné à être sous tension pendant de longues heures, qu'en l'état de ces constatations elle a pu en déduire que l'appareil devait être muni de dispositifs spécifiques de coupure

DE LA 40E HEURE; AUX MOTIFS QU'IL S'AGISSAIT NON D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, MAIS D'HEURES DE RECUPERATION, AFFERENTES A UNE JOURNEE CHOMEE PAR SUITE DE LA FERMETURE DE L'USINE, NECESSITEE PAR LA COUPURE

Expertise D... page 28) - envisageaient une coupure de courant qui aurait évité le déraillement du train si elle avait été effective ; que d'autre part, les appels respectifs à la gendarmerie de M.

CONDAMNER LA SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE DE TAPIS ET COUVERTURES (SOCIETE MFTC) A INDEMNISER LECLERC, MONTEUR DE BOBINES ET DE CHAINES A LA MAIN, DES HEURES PERDUES LE 7 MAI 1975 EN RAISON D'UNE COUPURE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE 6 DECEMBRE 1977, EN PREVISION DE COUPURES DE COURANT ANNONCEES PAR L'ELECTRICITE DE FRANCE,

Sur le fond, il expose qu'il s'est immédiatement plaint à l'installateur des dysfonctionnements du système, conduisant notamment à de fréquentes coupures de courant, et l'incapacité de stocker l'énergie

SALAIRE ; QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A FAIT DROIT A LEURS DEMANDES, AUX MOTIFS QUE SI L'ARRET DE L'ATELIER DE CEMENTATION ETAIT JUSTIFIE PAR LES RISQUES GRAVES POUVANT ETRE ENTRAINES PAR UNE COUPURE

CHARGE PAR LE JUGEMENT DU 2 MARS 1982 ; SUR LES REQUETES DE LA "REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS" : EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LA PREMIERE COUPURE

Expertise D... page 28) - envisageaient une coupure de courant qui aurait évité le déraillement du train si elle avait été effective ; que d'autre part, les appels respectifs à la gendarmerie de M.