X..., il circulait sur une route départementale en tant que "voiture ouvreuse", sur un "parcours de liaison" de la course automobile "Tour auto 2011" ; que l'assureur ayant refusé sa garantie en se prévalant

obligation spécifique et toute faute caractérisée, l'arrêt est privé de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 14 juillet 1996, des épreuves de course

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sur le pourvoi n° Z 94-20.224 formé par le Fonds de garantie automobile, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

à 7900 ULM (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société International course automobile "ICA

Elle soutient que : - la participation de la société aux courses automobiles est en lien direct avec l'activité de distribution automobile du groupe A et se trouve inscrite dans une démarche publicitaire

Elle soutient que : Sur les dépenses de parrainage : - les dépenses engagées par la SARL JDC Finance pour acquérir, entretenir et acheminer le véhicule de course automobile sont qualifiables de dépenses

A... n’a présenté de document permettant de considérer que sa participation à des courses automobiles en 2014 et 2015 lui permettait de promouvoir l’activité de sa société, les photos produites, faisant

Il soutient que : - les dépenses engagées par la SARL JDC Finance pour acquérir, entretenir et acheminer le véhicule de course automobile sont qualifiables de dépenses de parrainage ; - le service

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automobile sont directement en rapport avec le parrainage des véhicules de course automobile utilisés par Jean-Luc X... et Philippe B..., par la société Speed Auto (outre divers moyens matériels de la

L'association " les amis du circuit de Gueux " a conclu avec la commune de Gueux, des conventions successives l'autorisant à accéder au site de l'ancien circuit de course automobile propriété de ladite

B... à des courses automobiles, mais revêtent exclusivement un caractère publicitaire, ainsi qu’il a été dit, et portent sur l’apposition d’autocollants.

[L], en son article 1er, de promouvoir la marque lors de certaines courses automobiles, mais il prévoyait également, aux termes de son article 1.3, des apparitions promotionnelles lors de journées Red

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désordres en cause «étaient manifestement apparents et pouvaient être décelés lors de la prise de possession de l'ouvrage par un maitre de l'ouvrage même profane en matière de sécurité des pistes de course

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