Codes de loi français

Article 3

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective régionale de la couture parisienne (n° 0303) est abrogé.

Article 7

avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle prêt-à-porter et l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle couture

Article 9

Le canton n° 8 (Melle) comprend les communes suivantes : Alloinay, Aubigné, Caunay, La Chapelle-Pouilloux, Chef-Boutonne, Clussais-la-Pommeraie, Couture-d'Argenson, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fontivillié, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé

Article 21

Le canton n° 20 (Saint-André-de-l'Eure) comprend les communes suivantes : Les Authieux, La Baronnie, Bois-le-Roi, Bretagnolles, Champigny-la-Futelaye, Chavigny-Bailleul, Coudres, La Couture-Boussey, Croth, Epieds, Ezy-sur-Eure, La Forêt-du-Parc, Foucrainville

Article 17

comprend les communes suivantes : Allemans, Bertric-Burée, Bourg-des-Maisons, Bourg-du-Bost, Bouteilles-Saint-Sébastien, Celles, Champagne-et-Fontaine, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, Chassaignes, Cherval, Comberanche-et-Epeluche, Coutures

LEGIARTI000029461660

Réaliser la conception unitaire de vêtements féminins sur mesure Contractualiser les prestations de retouche et de couture sur mesure.

Article 28

suivantes : Aillas, Auriolles, Auros, Bagas, Barie, Bassanne, Berthez, Blaignac, Blasimon, Bourdelles, Brannens, Brouqueyran, Camiran, Caplong, Casseuil, Castelmoron-d'Albret, Castelviel, Caumont, Cazaugitat, Cleyrac, Coimères, Cours-de-Monségur, Coutures

Article 1

Groupe V : métiers de l'habitation (travaux du bois et des métaux et autres métiers du bois) Classes : Ebénisterie ; Menuiserie en sièges ; Tournage et torsage sur bois ; Sculpture sur bois ; Restauration de meubles ; Tapisserie décoration, tapisserie couture

Article ANNEXE

. 105 Sarcelles. 557 € 528 € 95585AI0100 Les Coutures. 365 Sarcelles. 2 227 € 2 793 € 95585AI0109 Les Coutures. 175 Sarcelles. 1 068 € 1 452 € 95585AI0111 Les Coutures. 380 Sarcelles. 2 318 € 2 646 € 95585AI0112 Les Coutures

Article 1

Section tapisserie, couture-décor. Section tapisserie, garniture-décor. Section sellier-garnisseur. Section fleurs et plumes. Section vannerie. Section verrerie scientifique. Section enseignes lumineuses. Section arts du bois.

Article 2-5

Paralympiques” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) : a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis : - du 25 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “Stade de France” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin

Article 1

Blaison-Gohier, Blou, La Bohalle, Brain-sur-Allonnes, Brain-sur-l'Authion, La Breille-les-Pins, Brézé, Brigné, Brion, Brossay, Chacé, Chemellier, Chênehutte-Trèves-Cunault, Cizay-la-Madeleine, Concourson-sur-Layon, Corné, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Coutures

Article Annexe 1

carrières, génie civil, topographie 232 - Bâtiment : construction et couverture 233 - Bâtiment : finitions 234 - Travail du bois et de l'ameublement 240 - Spécialités pluritechnologiques matériaux souples 241 - Textile 242 - Habillement (y.c. mode, couture

Article Annexe

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les entreprises de couture d'ameublement. Les entreprises de tapisserie-décoration. Les services de certaines administrations et musées nationaux.

Article Annexe

Bande de pantalon Le pantalon porte, à cheval sur la couture de son côté extérieur, une bande dite bande de commandement de 28 mm de largeur en soie bleu nuit lissée ton sur ton, d'une rangée simple de feuilles de chêne et de glands.

Article Annexe 2

compter de l'année scolaire 2025-2026 ainsi que les compétences à évaluer figurant en annexe du présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé : - construction et aménagement de véhicules ; - géomètre ; - métiers de la couture

Article 1

trice) d'architecte d'intérieur 233 n 5 ans EFET - Ecole française d'enseignement technique privé II Designer de mode 240 5 ans Locomotive - Atelier Chardon Savard II Designer concepteur (trice) de mode 242 n 5 ans Chambre syndicale de la haute couture

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

232 Bâtiment : construction et couverture. 233 Bâtiment : finitions. 234 Travail du bois et de l'ameublement. 24 Matériaux souples 240 Spécialités pluritechnologiques Matériaux souples. 241 Textile. 242 Habillement (y compris mode, couture

Article 71

maximum, aux indemnités journalières qu'ils recevraient en cas de maladie, pendant une durée ne pouvant excéder un mois. 8° Attribution aux assurées sociales appartenant aux catégories des artistes du spectacle et des mannequins des maisons de couture

Article 1

II Designer concepteur de mode. 242n 5 ans ÉCOLE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DE LA COUTURE PARISIENNE. II Responsable technique d'applications laser industrielles. 254p 5 ans IREPA LASER.