Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juin 2023), la société Crédit Logement, créancière à titre non professionnel de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la BNP, créancière au titre du prêt consenti à M.

contrat de concession exclusive qui a pris fin le 15 février 1996 ; que, par acte du 16 avril 1997, la société Sodam a assigné la société Fiat en paiement de diverses sommes dont elle s'estimait créancière

Z..., pris en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Cloarec, de M.

X... a fait valoir que si la banque était créancière au titre de l'ouverture de crédit renouvelée, cette créance n'était pas couverte par son engagement de caution ; Sur le premier moyen : Attendu

1991, puis en liquidation judiciaire ; que, par ordonnance du 9 septembre 1993, le juge-commissaire a rejeté la demande en relevé de forclusion formée par les sociétés Solydico Cogenec se prétendant créancières

X... comme administrateur, prétendant être créancière au titre d'un solde du marché exécuté et de la révision du prix, a, le 18 mai 1987, assigné en paiement le mandataire commun ; Attendu que la société

le 6 avril 1993, a demandé que la société Calypso soit condamnée, en tant que tiers acquéreur du fonds, à lui payer les sommes dont elle restait créancière au titre du prêt et invoqué en cause d'appel

[C], en garantie des sommes dont elle estimait être créancière au titre de la clause pénale stipulée dans la promesse de vente. 4.

société Nouvelles Rives par jugement du 26 octobre 1995, publié au BODACC le 1er décembre 1995, le receveur principal des Impôts de Paris XVème (le receveur) a déclaré à Mme X..., représentant des créanciers

Le 31 janvier 2009, la société STPFA a adressé à la société Lotgo un devis estimatif au titre de ces travaux, pour un montant de 960 372,45 euros TTC, lequel a été accepté et signé par la société Lotgo

à effet du 1er janvier 1988 appelé à se substituer au système des timbres mutualistes moyennant une participation financière ; qu'une convention de tiers-payant a été régularisée le 29 octobre 1988 ;

X..., qui invoquait ses qualités de dirigeant de celle-ci jusqu'au 10 février 2012 et de créancier, au titre du solde créditeur de son compte courant d'associé, et faisait valoir également qu'il avait

propriété de cette créance dès cette date et que cette créance pouvait être transmise à la caisse par acte du 30 mai 1997 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en dehors des cas prévus par la loi

Par ailleurs, s'il est exact que la commission dans le cadre du deuxième palier de son plan a privilégié le remboursement de la créance d'ADVANZIA BANK au titre d'un prêt à la consommation en fixant une

duquel il a inscrit une hypothèque conventionnelle sur les droits immobiliers appartenant à celle-ci ; que la SCI ayant été déclarée en liquidation judiciaire en 1999, le CEPME, qui en était toujours créancier

Les classes de parties affectées constitués sont les suivantes : Classes de partie es affectées 1 Créanciers publics privilégiés et AGS pour les créances ne travail 2 Créanciers au titre d'une créance

valoir que, quel que soit le droit de poursuite individuelle dont dispose chaque créancier au titre de l'article 40 précité, il n'en demeurait pas moins qu'à la suite de la tierce opposition, le juge