chorégraphie particulière, dans les rues d'une ville ; que, soutenant qu'un spot publicitaire pour la boisson Coca-Cola, diffusé en décembre 2012 dans divers pays, reprenait les caractéristiques de ces créations

qu'en raison de l'effort de recherche pour réunir leurs éléments et de la composition nouvelle sous laquelle ils ont été présentés, les " organigrammes " publiés par la société Coprosa constituent une création

L'A ASSIGNEE LE 14 MAI 1975 EN CONTREFACON ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LE MODELE DE LA DAME HAMAIDE ETAIT UNE CREATION ORIGINALE

X... et la société X... en faisant valoir que la création originale n'était en réalité que la reproduction servile d'un fac-similé figurant dans un catalogue publié en 1987 ; Sur le premier moyen, pris

propre et nouvelle, de sorte que le modèle ainsi déposé ne pouvait bénéficier d'une protection légale, la seule utilisation du toboggan classique en milieu aquatique ne pouvant être regardée comme une création

[W] et [M] [X], de la société [X] Créative, en la personne de M.

revêtaient la nature de " produits " au sens des dispositions du code général des impôts citées au point 2 et que, d'autre part, ces illustrations résultaient, pour chacune d'entre elles, d'un travail de création

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 22 avril 1998) de l'avoir débouté de son action en contrefaçon d'ustensile de cuisson dont il revendiquait la création originale ; qu'il est reproché à la cour

la loi du 12 mars 1952 ; " alors que, d'une part, la loi du 12 mars 1952 qui réprime la contrefaçon des industries saisonnières de l'habillement et de la parure, si elle exige l'existence d'une création

constate que ces huit modèles litigieux présentent effectivement des ressemblances en ce qui concerne leur patronage; que cependant le patronage des modèles de marque " VILEBREQUIN" n'est pas une création

(que) NEURONES SA est propriétaire de ces créations originales qu'elle a commandé et dont elle a acquis les droits de reproduction, en général sans limite de durée, du support ou de territorialité.

fait oeuvre personnelle en appliquant à la fabrication des chandails de cette forme une technique de tissage particulière de nature à donner à l'ensemble un aspect distinctif, caractéristique d'une création

ni du dessin particulier qu'elle leur a reconnu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle; alors, enfin, qu'une création

d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt consiste en la mise en œuvre de moyens visant à la production d'un travail de création original

Les articles de Monsieur Y... seraient de simples comptes-rendus d'événements et de faits divers de la vie locale ne se prêtant pas à une création originale personnelle du journaliste.

annulait un protocole antérieur ; que l'objet de ce protocole est l'exploitation d'un concept utilisable avec un cahier des charges ; qu'il n'est ainsi nullement question d'un logiciel ou d'une création

Publi-Mantes et Imprimerie Mantaise en contrefaçon ; qu'elle a soutenu en particulier que la présentation de la première page du magazine, reproduite par ces deux sociétés, constituait de sa part une création

légalement justifié sa décision en énumérant, comme elle a fait, les éléments de forme et de structure dont elle a souverainement estimé que la réunion conférait aux modèles litigieux le caractère de créations