industriel et commercial de Paris (le CIC) a financé cette opération dans le cadre d'une convention de crédit acheteur, en date du 14 janvier 1980, garantie par l'Instituto de reseguros do Brasil (IRB

acheteur adressées par la Société Générale ; qu'il ressort de la lettre de notification de la convention de crédit acheteur du 20 août 2007, adressée le 12 septembre 2007 à la société BN-Serres, que la

industriel et commercial (CIC) a financé cette opération dans le cadre d'une convention de crédit acheteur, en date du 14 janvier 1980, garantie par l'Instituto de reseguros do Brasil (IRB) et la Compagnie

avant que le prêt-relais n'ait été remboursé, alors que son compte ouvert à la banque Indosuez et destiné à l'inscription des sommes provenant des crédits acheteurs, pour assurer le paiement de ses livraisons

SUR CE Considérant que l'appelante soutient qu'il existe une délégation imparfaite de paiement, qu'en vertu de la convention de crédit acheteur, l'acheteur mexicain a donné mandat irrévocable à la

son représentant Bernard X..., tant auprès du gouvernement camerounais qu'auprès de la BFCE pour obtenir paiement des sommes qui auraient été dues, l'opposition formulée par elle à tout versement du crédit

Agricole (la CNCA) et la Banque nationale de Paris (la BNP) ont accordé à la société égyptienne des crédits acheteurs qui devaient être mis en oeuvre par l'ouverture de crédits documentaires au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de Crédit agricole (CNCA), dont

; que la société Prolectro s'est adressée, pour la mise en place du "crédit-acheteur", à la Banque Populaire de Lyon et sa région (BPLR), laquelle a fait intervenir la Caisse centrale des banques populaires

Sogea a conclu avec une collectivité locale du Nigéria un marché de travaux publics, dit contrat n° 4, dont la confirmation était subordonnée à plusieurs conditions, parmi lesquelles l'octroi d'un "crédit-acheteur

acheteur de 1 141 391 300 F, l'autre un crédit financier de 45 000 000 dollars américains ; que la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur a garanti le remboursement du seul crédit

A L'ACHETEUR, CELUI-CI AYANT FAIT PERSONNELLEMENT UNE DEMANDE DE CREDIT AUPRES D'UN ORGANISME TIERS, EN SORTE QUE, POUR LADITE SEDA, LA VENTE ETAIT AU COMPTANT, SI POUR L'ACHETEUR L'ACHAT ETAIT A CREDIT

acheteur de 1 141 391 300 F, l'autre, un crédit financier de 45 000 000 dollars des Etats-Unis ; que la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur a garanti le remboursement du seul crédit

francs de dommages-intérêts au profit de la société Polyub et à 20 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'en présentant à la BIAO, banque émettrice du crédit-acheteur

prêteur) dont la Banque nationale de Paris était le chef de file a accordé le 23 novembre suivant à l'Union des Républiques socialistes soviétiques représentée par la Vnesheconombank (l'emprunteur) un crédit

et un jours constituait une pratique incontestable résultant d'une lettre du 30 octobre 1991 par laquelle le franchiseur décidait, au profit de ses franchisés, une réduction de trois jours dans le crédit

UN CREDIT ACHETEUR ; QUE LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MECANIQUE SULZER (LA SOCIETE SULZER) EST INTERVENUE EN QUALITE DE SOUS-TRAITANTE ; QUE LA SOCIETE PEPIN GASQUET EN A INFORME

contraire à l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que l'arrêt constate que "la société Plurifinance apporte la preuve de ses diligences en vue de l'ouverture de crédit