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199 résultats pour « crédit consenti par l'union de crédit pour le bâtiment (ucb) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c9c9ba5988459c46305

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

X..., démarché à son domicile par un représentant de la Société industrielle de revêtements (SIR), a commandé des produits d'isolation, une partie du prix de vente devant être réglée à l'aide d'un crédit

Source officielle
CC

civ1

60794c8e9ba5988459c46010

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

médecin, et son épouse, a acquis, par actes authentiques du 15 novembre de la même année, deux appartements appartenant à ses associés ; que ces acquisitions ont été financées en partie à l'aide de crédits

Source officielle
CC

civ1

éboutée de son action dirigéec/M. X

6137232dcd58014677406705

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ2

6137238ccd5801467740b385

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Y..., dont une partie du prix n'avait pas été payée et la société Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB) qui avait consenti des prêts à M.

Source officielle
CC

comm

éclaré irrecevable la demande de l'UCB, dirigéec/M. Y

61372281cd580146773fdc74

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Y..., la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Union de Crédit pour le Bâtiment, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9c13

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

de crédit pour le bâtiment, de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482c2

Cassation

18 novembre 2004

18 novembre 2004

de crédit pour le bâtiment SA, aux droits de laquelle se trouve la société UCB Entreprises (l'UCB) ; que l'UCB avait consenti à la SCI un prêt destiné au financement des travaux de construction, sous

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb06b

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ... (16e),

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce51

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB), les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a17

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Jean-Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de l'Union de crédit pour le bâtiment dite "UCB

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ec75

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

de crédit pour le Bâtiment, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

é une procédure de saisie immobilièrec/M. X

613723c0cd5801467740db33

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB),

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f75b0

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

de crédit pour le bâtiment (UCB), société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... (16e), défendeurs à la cassation ; Les

Source officielle
CC

civ2

61372285cd580146773fdfdb

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

(Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1993 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit : 1 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège social

Source officielle
CC

civ2

61372354cd580146774085c9

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

de crédit pour le bâtiment (UCB), société anonyme dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société UCB entreprises, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e8d4

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

A..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Union de crédit pour le bâtiment, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402335

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., 3°/ de Mme Françoise Z..., veuve E..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00300

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

de crédit pour le bâtiment (la société UCB), aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal finance, a consenti un prêt à la société Habitat plus ; que cette dernière a été absorbée par

Source officielle
CC

comm

61372302cd580146774044ec

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

bâtiment (UCB), les conclusions de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9d0a90971c20aa5245a7a

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

de Crédit pour le Bâtiment ( UCB) a consenti un prêt de 840 000 CHF soit 521 609,54 euros à la SCI Gambais Immo, à M.

Source officielle

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