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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c9c9ba5988459c46305
8 novembre 1994
X..., démarché à son domicile par un représentant de la Société industrielle de revêtements (SIR), a commandé des produits d'isolation, une partie du prix de vente devant être réglée à l'aide d'un crédit
60794c8e9ba5988459c46010
11 octobre 1994
médecin, et son épouse, a acquis, par actes authentiques du 15 novembre de la même année, deux appartements appartenant à ses associés ; que ces acquisitions ont été financées en partie à l'aide de crédits
éboutée de son action dirigéec/M. X
6137232dcd58014677406705
17 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., en
civ2
6137238ccd5801467740b385
1 février 2001
Y..., dont une partie du prix n'avait pas été payée et la société Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB) qui avait consenti des prêts à M.
comm
éclaré irrecevable la demande de l'UCB, dirigéec/M. Y
61372281cd580146773fdc74
17 octobre 1995
Y..., la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Union de Crédit pour le Bâtiment, les conclusions de M.
6137220acd580146773f9c13
25 janvier 1994
de crédit pour le bâtiment, de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.
60794d279ba5988459c482c2
18 novembre 2004
de crédit pour le bâtiment SA, aux droits de laquelle se trouve la société UCB Entreprises (l'UCB) ; que l'UCB avait consenti à la SCI un prêt destiné au financement des travaux de construction, sous
61372233cd580146773fb06b
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ... (16e),
civ3
6137226dcd580146773fce51
1 mars 1995
Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB), les conclusions de M.
613722b9cd58014677400a17
15 octobre 1996
Jean-Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de l'Union de crédit pour le bâtiment dite "UCB
613723d6cd5801467740ec75
6 décembre 2001
de crédit pour le Bâtiment, les conclusions de M.
é une procédure de saisie immobilièrec/M. X
613723c0cd5801467740db33
11 décembre 2001
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB),
613721cacd580146773f75b0
24 mars 1993
de crédit pour le bâtiment (UCB), société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... (16e), défendeurs à la cassation ; Les
61372285cd580146773fdfdb
11 octobre 1995
(Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1993 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit : 1 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège social
61372354cd580146774085c9
3 juin 1999
de crédit pour le bâtiment (UCB), société anonyme dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société UCB entreprises, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de
613723d1cd5801467740e8d4
3 avril 2002
A..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Union de crédit pour le bâtiment, les conclusions de M.
613722d8cd58014677402335
24 juin 1997
de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., 3°/ de Mme Françoise Z..., veuve E..., demeurant ..., 4°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00300
8 mars 2017
de crédit pour le bâtiment (la société UCB), aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal finance, a consenti un prêt à la société Habitat plus ; que cette dernière a été absorbée par
61372302cd580146774044ec
17 février 1998
bâtiment (UCB), les conclusions de M.
1re chambre 1re section
5fd9d0a90971c20aa5245a7a
19 novembre 2019
de Crédit pour le Bâtiment ( UCB) a consenti un prêt de 840 000 CHF soit 521 609,54 euros à la SCI Gambais Immo, à M.
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