Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 octobre 2021), le 4 juin 2010, la société caisse de Crédit mutuel Dijon Théâtre Mirande (la banque) a consenti à Mme [K] (l'emprunteuse) une ouverture de crédit dénommée

X... un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule et un contrat de crédit utilisable par fraction assorti d'une carte de paiement dite "carte Aurore", puis a fait assigner l'emprunteur défaillant

(les emprunteurs) une offre de crédit utilisable par fractions, suivie d'un avenant du 9 décembre 2007 majorant le découvert autorisé. 2.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 1er juin 1988, la société Sofi Sovac, aux droits de laquelle se trouve la société Hoist Kredit Ab (la banque), a consenti à Mme X... une ouverture de crédit

3] [Localité 4] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 4 août 2023, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [R] [O] un contrat de crédit

de crédit utilisable par fraction assorti d'une carte HELLINE le 27 janvier 2003.

X... un crédit utilisable par fractions et renouvelable, dit " Libertel ", ainsi que plusieurs concours financiers sous forme de découverts sur ses comptes professionnel et personnel ; que l'emprunteur

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Mohamed Tej X... à payer à la Société CETELEM la somme de 11 184, 30 € au titre du crédit utilisable par fractions, avec intérêts au taux contractuel

ni représenté Copies et grosses délivrées à toutes les parties le : EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 13 juillet 2011 référencé 20204416972232, Monsieur [Y] [U] a contracté un crédit

James X... a souscrit une offre préalable de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit d'un montant maximum autorisé de 10.000 ¿ avec une fraction disponible de 450 ¿ » ; que pour

DECISION : Selon offre préalable acceptée le 16 août 1989, la société FACET a consenti à Ginette X... une ouverture de crédit utilisable par fractions assortie d'une carte de crédit utilisable par fractions

DECISION : Selon offre préalable acceptée le 16 août 1989, la société FACET a consenti à Ginette X... une ouverture de crédit utilisable par fractions assortie d'une carte de crédit utilisable par fractions

X... et à Mme Y... un crédit utilisable par fractions et remboursable par voie de prélèvement sur un compte de dépôt assorti d'une autorisation de découvert, les a assignés en remboursement ; Attendu

X..., solidairement avec son épouse, à payer le montant de l'ouverture de crédit utilisable par fractions contractée par cette dernière, les deux jugements attaqués retiennent que les prélèvements afférents

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Franfinance a consenti, entre 1994 et 1999, aux époux X... désignés comme coemprunteurs sur les offres préalables, une ouverture de crédit

Mutuel du Sud-Est a consenti Gérard X... et Jacqueline Y... une ouverture de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit portant sur un découvert autorisé à l'ouverture de 60 000,00

demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Cofinoga a fait assigner Mme Le X... en paiement d'une somme de 10 688,11 francs en principal, au titre d'une ouverture de crédit

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1341 du Code civil ; Attendu que la société Crédicas a consenti à Mme X... une ouverture de crédit utilisable par fractions, dans la limite de 5 000