et délits connexes, dont M.

séquestrations et aurait, en outre, menacé de mort cette même victime ; Attendu que les faits ci-dessus exposés, à les supposer établis, réunissent à la charge de X... les éléments constitutifs des crimes

explosion et aurait participé à une association de malfaiteurs ; Attendu que ces faits exposés sans insuffisance ni contradiction, à les supposer établis, caractérisent les éléments constitutifs des crimes

et délits connexes, le second du chef de recel, délit connexe à l'un des crimes de vols qualifiés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Gilbert Z... : Attendu qu'aucun

de la cour d'appel de LYON, en date du 9 février 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE des chefs de vols à main armée, vols simples, et destruction volontaire de biens mobiliers, crimes

qualifiés crimes et délit connexe par la loi pénale résultent charges suffisantes de viols sur mineure de 15 ans par ascendant et par personne ayant autorité, et agressions sexuelles sur mineure de 15

Jean-Jacques contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 18 juillet 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation des crimes

d'accusation était compétente ; qu'il en est de même de la cour d'assises devant laquelle le demandeur a été renvoyé ; que la procédure est régulière et que les faits objet de l'accusation sont qualifiés crimes

QUE, PAR ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 30 MAI 1973, LES SUSNOMMES ONT ETE RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS, SIEGEANT A PARIS, COMME ACCUSES DES CRIMES

l'arrêt n° 353 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 décembre 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du GERS sous l'accusation de viol aggravé, complicité de ce crime

I... s'est régulièrement pourvu en cassation contre un arrêt de la chambre de l'instruction le renvoyant devant la cour d'assises du chef des crimes et délits connexes susvisés ; que le dossier de la procédure

d'accusation était compétente ; qu'il en est de même de la cour d'assises devant laquelle le demandeur a été renvoyé ; que la procédure est régulière et que les faits objet de l'accusation sont qualifiés crime

Johnny, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Orne, en date du 5 décembre 1997, qui, pour vols avec arme, tentative de ce crime et délits connexes, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 14 ans

DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE SURETE DE L'ETAT : VU LE MEMOIRE PRODUIT ; ATTENDU QUE, TRADUITS DEVANT LA COUR DE SURETE DE L'ETAT POUR COMPLOT CONTRE L'AUTORITE DE L'ETAT ET DIVERS AUTRES CRIMES

assorti de la mise à l'épreuve pendant 3 ans, des chefs de viol et coups ou violences volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours, crime

procédure ; 2° contre l'arrêt de ladite chambre d'accusation, du 14 mai 1997, qui, dans la même information, l'a renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-de-Haute-Provence sous l'accusation des crime

, SI CELLE-CI EST COUVERTE PAR L'AMNISTIE, ET SI L'ACTION PUBLIQUE EST PAR SUITE ETEINTE ; ATTENDU QUE LES DEUX DEMANDEURS, RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DE SEINE-ET-OISE POUR Y REPONDRE DE CRIMES

que Mourad X... a été condamné par l'arrêt attaqué à 7 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis assorti de la mise à l'épreuve pendant 3 ans des chefs de viols et de tentative d'extorsion de fonds, crime