A soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est présumée dès lors que l'affectation au quartier de lutte contre la criminalité organisée l'expose à des conditions de détention de nature

le territoire national pour les affaires de très grande complexité en application de l'article 706-75, dernier alinéa, du code de procédure pénale (dite « juridiction nationale de lutte contre la criminalité

les détenus ; le placement en quartier de lutte contre la criminalité organisée n'a pas d'incidence sur le maintien des liens familiaux qui demeurent effectifs et ne sont que simplement limités dans

organisée du centre pénitentiaire d’Alençon Condé-sur-Sarthe ; 3°) d’enjoindre au directeur de l’administration pénitentiaire d’ordonner la levée de son placement en quartier de lutte contre la criminalité

de détention au sein des quartiers de lutte contre la criminalité organisée ne sont pas de nature à caractériser une situation d'urgence ; les liens familiaux de l'intéressé subsistent ; les fouilles

le territoire national pour les affaires de très grande complexité en application de l'article 706-75, dernier alinéa, du code de procédure pénale (dite « juridiction nationale de lutte contre la criminalité

le territoire national pour les affaires de très grande complexité en application de l'article 706-75, dernier alinéa, du code de procédure pénale (dite « juridiction nationale de lutte contre la criminalité

le territoire national pour les affaires de très grande complexité en application de l'article 706-75, dernier alinéa, du code de procédure pénale (dite « juridiction nationale de lutte contre la criminalité

Ces dispositions limitent à un an la durée de la décision d'affectation en quartier de lutte contre la criminalité organisée, renouvelable dans les mêmes conditions de forme et de procédure.

le territoire national pour les affaires de très grande complexité en application de l'article 706-75, dernier alinéa, du code de procédure pénale (dite « juridiction nationale de lutte contre la criminalité

le territoire national pour les affaires de très grande complexité en application de l'article 706-75, dernier alinéa, du code de procédure pénale (dite « juridiction nationale de lutte contre la criminalité

de lutte contre la criminalité organisée ; - au regard du délai moyen de jugement, la saisine du juge des référés est nécessaire pour obtenir une décision dans un délai raisonnable ; Sur le doute

Il soutient que : - la condition d’urgence, qui doit être présumée dès lors que le régime du quartier de lutte contre la criminalité organisée est équivalent à celui de l’isolement carcéral, est satisfaite

A... au quartier de lutte contre la criminalité organisée du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. M. 

B... soutient que son placement dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée le place dans un isolement de fait, si bien qu’une présomption d’urgence doit être reconnue dans ce contentieux

à un isolement de fait ; s'agissant de la luminosité dans les cellules, la présence d'un double caillebotis aux fenêtres des cellules du quartier de lutte contre la criminalité organisée ne constitue

organisée du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; 3°) d’enjoindre au ministre de la justice de lever son placement en quartier de lutte contre la criminalité organisée dans un délai de quinze

, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité