AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723edcd58014677410037
21 mars 2002
21 mars 2002
patients hospitalisés à la clinique où il exerce habituellement et coté les trois consultations C.S. ou C2 ; qu'il a par ailleurs procédé sur le troisième malade à une adénomectomie suivie d'une cystostomie
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cr
6137269dcd58014677427086
4 septembre 2007
4 septembre 2007
, et de l'avoir condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés que Jean-Michel X... a failli à son obligation d'information, en s'abstenant de prévenir la patiente de l'éventualité d'une cystectomie
Source officielle