Codes de loi français

Article 5

Les massifs sont les suivants : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien.

Article Annexe

Table de correspondance Ancien titre Nouveau titre CCP1. - Souder en MAG (fil massif) à plat. CCP1. - Souder en MAG (fil massif) à plat sur aciers non alliés.

Article 9 bis

Les massifs de montagne s'étendant sur plusieurs régions font l'objet de politiques interrégionales.

Article 7

-Il est créé un comité pour le développement, l'aménagement et la protection de chacun des massifs de montagne, dénommé comité de massif.

Article L122-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 64

Pour l'élaboration des propositions de prescriptions particulières de massif, les comités de massif peuvent recourir gratuitement, en tant que de besoin, aux services techniques de l'Etat ainsi qu'aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Article 1

La mission "Infrastructures de transports non ferroviaires" du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants : - Etablissement

Article 3

-Le préfet de région désigné en qualité de préfet coordonnateur de massif en application de l'article 7 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée exerce, dans le périmètre du massif, les attributions définies à l'article 66 du décret n° 2004-374 du 29 avril

Article R132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Ces propositions désignent les bois et forêts à classer par massifs forestiers avec indication des communes sur le territoire desquelles s'étend chaque massif, sans qu'il soit nécessaire de préciser les limites et la contenance exacte desdits massifs.

Article 9

La convention interrégionale de massif est un contrat conclu, pour chaque massif, entre l'Etat et les régions concernées.

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 52

Dans les massifs mentionnés à l'article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le représentant de l'Etat détermine, après avis du comité de massif, les obligations d'équipement des véhicules

Article L102-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 56

est élaboré par l'Etat, en association avec la région, le département, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les communautés de communes compétentes en matière de schéma de cohérence territoriale et les communes non

Article 8

social et culturel, au développement touristique, à l'agriculture, à l'environnement ainsi qu'à la protection de la montagne sont, éventuellement après expérimentation, adaptées à la spécificité de la montagne ou à la situation particulière de chaque massif

Article Annexe

Fabriquer des meubles et des ensembles menuisés en bois massif Fabriquer des éléments droits en bois massif. Fabriquer des éléments courbes en bois massif. Monter un meuble en bois massif prêt à vernir.

Article D314-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 69

-Dans les massifs mentionnés à l'article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le préfet de département détermine, par arrêté pris après avis du comité de massif, la liste des communes sur

Article L122-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 63

territoriales d'aménagement n'y ont pas déjà pourvu, des décrets en Conseil d'Etat pris après l'organisation d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, sur proposition des comités de massif

Article 6

Le comité de massif se réunit sur la convocation de son président, au moins deux fois par an. Le président arrête l'ordre du jour et fixe le lieu où se réunit le comité.

Article 2

Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, désignés par les conseils régionaux ; b) Sept représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs

Article 1

Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 6 décembre 2019, sous la dénomination de "parc naturel régional du massif des Bauges" :

Article L133-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 59

l'intérieur d'un périmètre de protection et de reconstitution forestière, peuvent faire l'objet de travaux d'aménagement et d'équipement pour maintenir ou développer une utilisation agricole afin de constituer les coupures nécessaires au cloisonnement des massifs

Article CH 29

Les chaudières doivent être installées sur un massif en saillie d'une hauteur au moins égale à celle des seuils prévus à l'article CH 23.