Codes de loi français

Article Annexe

En application, de l'arrêté concernant les actes médicaux, les émetteurs de rayons ultra-violets sont classés en trois catégories :

Article 6-1

Tout candidat résidant dans une collectivité ultra-marine ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, peut, à sa demande, être auditionné en visioconférence.

Article 6-1

Tout candidat résidant dans une collectivité ultra-marine ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, peut, à sa demande, être auditionné en visioconférence.

Article D221-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 99

Il fait notamment apparaitre les actions ayant bénéficié aux territoires ultra-marins.

Article R6212-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 24

Les aérodynes non motorisés à performances limitées, dits planeurs ultra-légers ou "P. U.

Article Annexe I

titre valide ou dont la perte de validité date de moins de dix ans, reconnu en France, autorisant la formation initiale à la pratique du parachutisme sportif ou du vol libre, ou autorisant en France la formation initiale à la conduite d'un avion, d'un ultra-léger

Article R219-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 36

La concertation locale est assurée par les conseils maritimes de façade mentionnés à l'article L. 219-6-1 et par les conseils maritimes ultra-marins mentionnés à l'article L. 219-6.

Article R1331-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

traitement des locaux d'habitation en vue de les désodoriser, désinfecter ou désinsectiser par des procédés introduisant dans l'air des produits nocifs ou toxiques, notamment le formol ou l'ozone, ou émettant des rayonnements notamment des rayonnements ultra-violets

Article L2272-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 45

politique de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle initiale et continue et sur les documents mentionnés au 10° de l'article L. 2271-1, elle comprend également des représentants des régions, des départements et des collectivités ultra-marines

Article Annexe 17

Type d'activités Activité aérienne de parachutisme, vol à voile, aérostation, vol à moteur, planeur ultra-léger motorisé et giraviation. Public concerné Tous les mineurs.

Article 3

mise en jeu manuelle ou électrique). 3° (supprimé) 4° Les actes d'électrothérapie médicale comportant l'emploi : Des rayons infrarouges ; Des rayons ultraviolets produits par les émetteurs "lampes de cabinet" visés à l'annexe du présent arrêté ; Des ultra-sons

Article R5114-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 26

Ce délai est augmenté de vingt jours si le lieu de la saisie et le lieu où le registre est tenu ne se trouvent pas, l'un et l'autre, en France métropolitaine ou dans une même collectivité ultra-marine. Cette transcription rend le bien indisponible.

Article 1

de l'aéronautique civile ; - circulaire du 3 juin 1986 fixant les modalités de délivrance et de renouvellement des qualifications d'instructeur de navigants non professionnels ; - arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultra

Article 5

Pour les ultra-marins, ce test de grossesse est effectué avant le départ pour la métropole. Par exception, il peut avoir lieu lors de la visite d'expertise médicale initiale.

Article 34-2

Lorsque le distributeur mentionné aux deux alinéas précédents propose une offre comprenant des services de télévision en haute ou ultra haute définition, il met également gratuitement à la disposition des abonnés à cette offre les services de ces sociétés

Article 2

Toutefois, pour les services diffusés en ultra haute définition ou pour les services à vocation nationale diffusés sur une ressource radioélectrique assignée à une société dont la première autorisation au titre de l' article 30-2 de la loi n° 86-1067

Article 30-1

Pour l'octroi des autorisations aux éditeurs de services de télévision en haute ou ultra haute définition, elle autorise en priorité les services qui sont reçus dans la même zone géographique déjà autorisés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Article ANNEXE I c

Sigles Définitions 2D Deux dimensions 3D Trois dimensions 3RVE Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination Adx Acier doux BAP Béton auto-plaçant BFUP Béton fibré à ultra hautes résistances BIM Building Information Modeling

Article Annexe IV

Démarches : L'étude intègre la création des RUP (régions ultra périphériques) dans les traités de Maastricht (1992) et d'Amsterdam (1999).

Article ANNEXE

dans laquelle de 51 à 100 décisions ont été rendues au cours de l'année précédente : 180 Euros Rubrique dans laquelle de 101 à 200 décisions ont été rendues au cours de l'année précédente : 250 Euros Rubrique dans laquelle de 201 à 300 décisions ont