La cour d'appel de Montpellier a statué sur le fond de l'affaire après débats le 6 octobre 2020. Le dispositif complet de la décision n'est pas visible dans l'extrait fourni.

Normandie a soulevé l'incompétence en invoquant l'inopposabilité et la nullité des contrats de sous-traitance ; que l'arbitre, retenant sa compétence et statuant sur les comptes entre les parties par deux décisions

Par plusieurs décisions successives du juge d'instruction intervenues entre 2010 et 2014, M. [C] [R] a été mis en examen notamment des chefs susvisés. 3.

Par plusieurs décisions successives du juge d'instruction intervenues entre 2010 et 2014, M. [U] [X] a été mis en examen des chefs susvisés. 3.

directrice de la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier personnel depuis 1982, notamment les notifications des décisions

d'exécution d'un plan est de dix ans ; qu'il convient toutefois de rappeler que Me Z... ayant été désigné en décembre 1996, sa mission est susceptible de se poursuivre jusqu'au 19 décembre 2006 ; que les décisions

procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [V] [Y] Immatriculé sous le numéro 447 838 566 Activité : Entretien et réparations de véhicules Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions

Tribunal de Céans a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de : SARL PHARMACIE MARCEAU Immatriculée sous le numéro 478 445 919 Activité : Pharmacie Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions

DISTRIBUTION Immatriculée sous le numéro 510 510 258 Activité : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions

procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [R] [O] Immatriculé sous le numéro 817 612 716 Activité : cultures et élevages associés Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions

activités de second œuvre menuiserie intérieure extérieure aménagement intérieur cuisine salle de bain achat vente Import Export de marchandises Siège social : [Adresse 1] [Localité 1] Attendu que par décisions

thermodynamique et solaire de radiateurs à inertie de poêles à bois et à granules isolation thermique dépannage entretien et pose d'énergies renouvelables Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions

828 732 Activité : prêt à porter femmes hommes enfants lingerie tous articles de confection et tous accessoires: chaussures maroquinerie bijoux fantaisies Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions

a destination des femmes avec une spécialisation dans les domaines de la beauté formation et éducation a destination des particuliers et professionnels Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions

Par décisions successives postérieures, le maintien des soins psychiatriques contraints sous forme d'hospitalisation complète a été ordonné.

647 Activité : Tous travaux et activités relatifs notamment aux travaux publics terrassement voirie assainissement hydraulique raccordement et maçonnerie Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions

permis de conduire et les décisions successives de retrait de points consécutives aux infractions commises le 16 février 2024 à 15h00 et 15h01, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux

A... demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution des deux décisions successives de refus d’admission, à la formation « remise à niveau en odontologie » ainsi que celle de la décision

euros au titre de ses préjudices de carrière et de droits à la retraite, des troubles dans les conditions d'existence, de son préjudice physique et de son préjudice moral qu'il a subis du fait des décisions

A a demandé au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui communiquer la décision 48SI et de l'annuler ainsi que les décisions successives de retrait de points.