Y..., puis de toutes sommes que ce dernier pourrait lui devoir en raison de toutes opérations effectuées par lui avec cette banque ; qu'en raison de la défaillance du débiteur principal, la banque a assigné

rendue caution à concurrence de 200 000 francs des engagements de son mari auprès de la Banque populaire industrielle et commerciale, BICS, et à qui celle-ci réclamait cette somme par suite de la défaillance

francs le 21 novembre 1989 et un troisième de 200 000 francs le 14 juin 1990 ; que M. et Mme Y... se sont portés cautions solidaires du remboursement de ces deux derniers prêts ; qu'à la suite de la défaillance

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 février 2020 où étaient présents M.

X... deux prêts, le 18 août 1989, garantis par deux inscriptions hypothécaires portant sur deux parcelles A0 n° 88 et 89, et par le cautionnement des époux X..., ses parents ; qu'à la suite de la défaillance

A... et comportant le cautionnement des époux Z..., ont, devant la défaillance du débiteur principal, assigné en paiement tant celui-ci que les cautions; que M.

S... par la société Le Crédit lyonnais (la banque) ; qu'en raison de la défaillance du débiteur principal, la société Interfimo a payé la banque, qui lui a délivré, le 14 mars 2001, une quittance subrogative

acte, la SCI Nouméa métropole s'est constituée caution hypothécaire; qu'en vertu d'une quittance subrogative, la Banque franco-allemande, devenue la société Westdeutsche Landesbank, a, devant la défaillance

); que, postérieurement, celle-ci les a assignés devant un tribunal de grande instance qui, par un jugement du 9 avril 1997, les a condamnés au paiement d'une certaine somme ; qu'à la suite de la défaillance

Caisse régionale de Crédit agricole de Centre France, laquelle a pris en charge toutes les opérations passives et actives de la Caisse bourbonnaise depuis le 1er janvier 1991 ; que, se prévalant de la défaillance

, sous la garantie d'un cautionnement partiel de la Société d'assurance des crédits des caisses d'épargne de France (la SACCEF), a fait l'objet de poursuites à fin de saisie immobilière, après la défaillance

X... ne pouvait pas faire face, avec ses revenus et, compte tenu de ses charges, aux remboursements qui lui incomberaient en cas de défaillance du débiteur principal et qu'il n'est pas argué par la banque

si elles répondent aux conditions prévues par les articles précités de sorte que le Centre de gestion et d'étude AGS de Toulouse ne doit pas être mis hors de cause, sa garantie pouvant en cas de défaillance

X... s'est porté caution solidaire à concurrence de la somme de 1 710 000 francs par acte du 7 février 1992 ; qu'à la suite de la défaillance du débiteur principal, la Caisse a assigné la caution en paiement

Y... par la Banque La Hénin (la banque), aux droits de laquelle vient la société Entenial ; qu'à la suite de la défaillance du débiteur principal, la banque a mis ce dernier en demeure de payer, ainsi

caution solidaire envers la banque du remboursement de ces concours ; que la banque a, le 16 avril 1994, procédé à la clôture du compte et s'est prévalue de la déchéance du terme en raison de la défaillance

conclu avec le Crédit du Nord (la banque) une "convention d'escompte de créances professionnelles" et, conformément à l'article 1er-1 de la loi du 2 janvier 1981, s'est engagée à garantir en cas de défaillance

n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience et dans sa requête le mandataire judiciaire a fait état de la défaillance du débiteur, il a indiqué