Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 757 résultats pour « défaut d'information des électeurs »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 757 résultats pour « défaut d'information des électeurs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4125-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 09
Les données relatives aux électeurs et à leur vote font l'objet de trois traitements automatisés d'informations distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés “ fichier des électeurs ”, “ fichier des candidats ” et “ contenu de l'urne électronique
Article 12
L'établissement de santé ou, à défaut, l'unité de dialyse médicalisée dispose d'un groupe électrogène de secours dont la puissance est adaptée aux besoins, pouvant prendre, sans délai, le relais de l'alimentation électrique en cas de défaillance ou, à
Article 36
Risques électrique et électromagnétique : Lorsqu'une ligne électrique, un matériel électrique ou un émetteur d'ondes électromagnétiques est susceptible d'influencer dangereusement un circuit électrique de tir, le tir électrique n'est autorisé qu'au vu
Article 63
Les scrutateurs sont désignés par les mandataires des listes en présence ou par leurs délégués, parmi les électeurs prud'homaux présents. Les délégués peuvent être également scrutateurs.
Article R4544-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33
L'employeur effectuant les travaux définit et met en œuvre les mesures de prévention appropriées pour la réalisation des travaux dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est
Article R213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 01
Dans les îles Wallis et Futuna, les présidents des bureaux de vote sont désignés par le chef de circonscription parmi les électeurs du village.
Article 319-13
, ou à défaut, le document d'information à destination des investisseurs du FIA ; 2° elle est cohérente avec l'objectif de gestion tel que décrit dans le prospectus et le document d'information clé pour l'investisseur, ou à défaut, le document d'information
Article R4544-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91
L'employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
Article R511-45-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 72
Les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales ainsi que celles relatives à l'expression de leur vote font l'objet, selon les modalités techniques fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, de traitements automatisés
Article 34
Engins électriques de mise à feu : 1.
Article L123-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 07
Une lettre d'information relative à l'organisation de la consultation accompagnée de deux bulletins de vote est adressée par l'Etat à chaque électeur au plus tard le troisième jeudi précédant la consultation.
Article R43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 45
A leur défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune.
Article R4125-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 08
Au plus tard deux mois avant la date des élections aux conseils départementaux, le président du conseil organisateur, ou à défaut le président du Conseil national, adresse une convocation individuelle à chaque électeur.
Article R4031-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 76
L'identification des électeurs votant par voie électronique est assurée au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe transmis à chaque électeur suivant des modalités garantissant la confidentialité.
Article 6
L'établissement de santé ou, à défaut, le centre dispose d'un groupe électrogène de secours dont la puissance est adaptée aux besoins, pouvant prendre, sans délai, le relais de l'alimentation électrique en cas de défaillance.
Article L7343-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
Les conditions d'information des travailleurs sur les règles qui leur sont applicables résultant d'accords négociés en application de la présente section sont définies par accord collectif de secteur.
Article R4321-36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 88
Le recours au vote électronique par internet est organisé dans le respect des principes fondamentaux qui régissent les opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel libre et anonyme du vote
Article D4233-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 02
Le recours au vote électronique par internet est organisé dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel libre et anonyme du vote
Article 16
Conformément à l'article 13 du décret du 14 novembre 2017 susvisé, chaque électeur reçoit, au plus tard le mercredi 14 novembre 2018, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un moyen d'authentification lui permettant
Article 19
En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur le système de vote est mise en ligne et mise à disposition de chaque électeur lors de la transmission de son identifiant de vote dans un format permettant
Page 1 · 14 757 résultats