, tout en retenant un manquement à l'obligation de sécurité, violé derechef l'article 1147 ; b/ en imputant à faute à la banque l'absence de surveillance par sa préposée de la position de la victime par

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour contravention à la réglementation relative au activités de surveillance à distance,

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, pour contravention à la réglementation relative aux activités de surveillance à distance

VETERINAIRES DE LILLE, LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES DE LORRAINE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 11 octobre 2005, qui les a déboutés

violation des articles 1384, alinéa 5, du Code civil, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 463, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 26 juin 2015, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

frauduleuse de son client, ne procède à aucune surveillance particulière du compte bancaire ; qu'en l'espèce, après avoir pourtant relevé que le fait que « de sommes, même significatives, soient remises

; qu'il s'agit bien là de manière évidente de tenue de comptabilité, ouvertures, centralisations et dans les rapports de la clientèle, de surveillance exercée même parfois au rythme mensuel ; que lorsque

[G], pour dire qu'aucun défaut de surveillance n'aurait pu être retenu en l'espèce, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si, de fait, la société M'Roc ne s'était pas

Y... soit d'apurer sa dette au titre des primes d'assurances impayées, soit de renoncer à son activité pour éviter la survenance d'un risque non couvert, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean X... du chef de vol et, en conséquence, a débouté la société Technicolor, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs

du personnel qu'elle avait dû elle-même recruter spécialement sous la forme de contrats à durée déterminée ou de contrat d'intérim ; que la tâche demandée à Active ne relevait pas de ses activités habituelles

et exercice illégal de la profession de taxi l'a condamné à 800 euros d'amende, deux mois de suspension de son permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

de la société pour son futur cabinet d'expert-comptable, ainsi que Jean-Claude X... le lui avait d'ailleurs laissé entrevoir, puisqu'il devait cesser ses activités à la même époque où il pourrait lui-même

une activité de négoce de pierres et de pièces antiques alors d'une part qu'il avait connaissance de la surévaluation de ces objets et du caractère trompeur des attestations de prix délivrées aux clients

O... sur le projet en cause (conclusions, p. 13) et que la société La Française, associé minoritaire de la société Siparex Proximité Innovation, n'était nullement un client très important du groupe devant

"; que son époux, Marijan Y... devait diriger en fait cette société ("Mon activité a pris de l'importance et mon épouse a embauché jusqu'à une trentaine d'ouvriers.

en générant (outre le risque de ne trouver personne de disponible et ainsi, laisser notre client sans surveillance ce qui engagerait de fait notre responsabilité) une surveillance dégradée du site de