de la déportation, qui est elle-même un épisode mineur de la seconde guerre mondiale", le prévenu avait bien exprimé une minoration outrancière, par leur relativisation et leur banalisation, des crimes

lait de vache, le Saint-Agur, qui au regard de nombreux critères, notamment du prix, concurrence directement le roquefort au lait de brebis, soit autant d'éléments dont il se déduisait une certaine banalisation

pas couverts par la garantie sauf à manquer à son obligation d'information et de contracter de bonne foi ; que la cour d'appel, qui a constaté que la notion d'événement n'avait pas reçu une définition

pour homme de son âge (49 ans), et stabilisées par médicaments ; La définition de l'accident au sens de l'article 13 du contrat est un « dommage corporel provenant de l'action soudaine, imprévisible

En effet, si les uns et les autres consistent à mettre un lieu à la disposition de personnes pour une courte période, ce qui constitue une définition particulièrement large, ils n'ont pas le même objet

L'article 5 de la même loi dispose, dans sa version alors en vigueur : " Il est constitué un comité d'études des produits définis à l'article 1er.

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garanti et que l'article 132-1 du code de la consommation exclut de l'appréciation du déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat, les clauses qui portent sur la définition

L'article 5 de la même loi dispose, dans sa version alors en vigueur : " Il est constitué un comité d'études des produits définis à l'article 1er.

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caractère notoire de cette relation ; que parmi les nombreuses photographies illustrant cet article, figurent des clichés représentant Charlotte X..., seule, lors d'une compétition équestre et d'un défilé

A la sanction du blâme, l'administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieur Paris-Saclay a considéré que l'intéressé s'est fortement alcoolisé lors d'un évènement étudiant, qu'il banalise l'excès

juridique des poursuites fondées sur l'article 24 bis de la loi du 24 juillet 1881, il convient de rappeler que le crime contre l'humanité, dont la contestation est incriminée par la loi française, est défini

juridique des poursuites fondées sur l'article 24 bis de la loi du 24 juillet 1881, il convient de rappeler que le crime contre l'humanité, dont la contestation est incriminée par la loi française, est défini

juridique des poursuites fondées sur l'article 24 bis de la loi du 24 juillet 1881, il convient de rappeler que le crime contre l'humanité, dont la contestation est incriminée par la loi française, est défini

L’originalité d’un produit s’apprécie dans son ensemble au regard de la combinaison des différents éléments, même banals, le composant (Civ. 1ère, 10 avril 2019, pourvoi n°18-13.612).