TRANSPORT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef de vol

; que ledit mémoire rappelant aussi que la détention matérielle d'une chose, non accompagnée de la remise de la possession, n'est pas exclusive de l'appréhension, qui constitue l'un des éléments du délit

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de vol et destruction de bien immobilier

s'exprime avec un fort accent ; que les faits reprochés au prévenu sont ainsi parfaitement caractérisés et qu'il convient de confirmer le jugement sur la déclaration de culpabilité ; "alors que le délit

PERSONNEL DE LA POLICE NATIONALE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre Anne Y... des chefs de vol

juin 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile contre Michel Z... des chefs de banqueroute, abus de biens sociaux, vols

Nadia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 21 janvier 2005, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts

D... a commis le délit de vol ; que, cependant, l'autorité de la chose jugée ne s'attachant à aucune des dispositions du jugement entrepris, l'appel de la partie civile a pour effet de déférer à la juridiction

, 1134, 1147, 2279 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger Y... coupable du délit

avec destruction et condamné du chef de recel de vol avec destruction, a relevé à la charge de ce prévenu le délit de recel de vol avec destruction, et l'a condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement

matin ; qu'ainsi il n'y a pu avoir, de la part de Y..., une intention frauduleuse, constitutive du délit de vol" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué

, violation de la règle "actori d incumbit probatio" et de la présomption d'innocence, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit caractérisés les délits

LUI AVAIT REMISE ; QU'A DEFAUT DE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE, LE DELIT DE VOL N'ETAIT PAS CONSTITUE " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT AUQUEL IL SE REFERE QUE

PEINE POUR LES DELITS DE VOL.

I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015, qui, pour vols aggravés, les a condamnés chacun à trois mois d'emprisonnement avec sursis et

Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Y... coupable du délit

de la violation des articles 132-10 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian Y... à la peine d'emprisonnement ferme de 4 ans du chef des délits

, l'information n'ayant pas démontré de manière indubitable qu'Anne X... s'était procurée les documents litigieux par le moyen d'une soustraction frauduleuse ; "1) alors que commet le délit de vol,