F... et X... dont l'embauche lui est présentement reprochée, que la société EI systèmes n'établit nullement que les autres salariés démissionnaires aient accompli les démarches de nature à nuire à leur

André et Jean-Claude Z... avaient démarché sa clientèle, et que ce démarchage avait été effectué au profit de M.

la société Partenaires assurances, la société Sara, la société Cape et la société YB développement et le GIE avaient commis à son encontre des faits de concurrence déloyale, notamment au moyen du débauchage

de la CIPE ; "aux motifs qu'Alain Z... et Alain Y... avaient connu ou approuvé la diffusion des bons d'insertion litigieux utilisés par les démarcheurs de la ClPE, alors qu'ils savaient que ces bons

35 du code général des collectivités territoriales, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric X... coupable de démarchage

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour démarchage irrégulier, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise

X... dont il résultait que les clients de la société Général incendie n'avaient été démarchés que dans le cadre du démarchage systématique de la clientèle, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

X...), selon lesquelles ce dernier démarchait essentiellement une clientèle identifiée par l'employeur, pour écarter M.

articles 53 et 62 du Code de procédure pénale, ensemble, des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure ; "aux motifs que le démarchage

[P] n'avait pas usé de moyens illégitimes en démarchant la société Quattrobi SpA avant l'expiration de son contrat de travail pour lui proposer de distribuer ses produits sur le territoire français

triporteur appartenaient à une amie Colette Y..., laquelle lui avait demandé de conserver les articles quelques temps ; que les différents clients entendus ont déclaré que Guy Z... n'avait jamais démarché

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur le démarcharge à domicile, a condamné le premier

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2019), le 23 avril 2014, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme A...

amende de 10 000 francs ; " aux motifs que les époux Z... avaient reçu une lettre de Stéphanova Y... leur proposant ses services ; qu'elle les avait renseignés par téléphone sur le coût total des démarches

"a démarché son ancienne clientèle en proposant des tarifs inférieurs pour des garanties prétendument supérieures et en évoquant la possibilité de rabais", ce qui s'apparente à une concurrence normale,

soit associé de la société n'est pas de nature à caractériser l'implication active de la société aux opérations de démarchage ; que dès lors, en retenant l'existence d'une opération de démarchage constitutive

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile

de toute participation personnelle à l'activité de consultation ou de rédaction d'actes n'est en ce cas pas de nature à exclure l'existence d'un démarchage ; que, saisie contre l'Adeleco d'un reproche