X..., qui était administrateur et président du conseil d'administration de la société X..., a démissionné de ces fonctions le 18 octobre 2002 et a conclu, à cette même date, avec cette société un contrat

2004) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à être reconnue créancière de salaires et d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 / que la démission de l'administrateur, qui est un acte

a baissé et les pertes d'exploitation se sont accrues, qu'à la suite de la démission de M.

l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 2025, o les listes d'émargement de l'assemblée générale du 1er mars 2025 et de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2025, o les courriers de démissions

PROVISOIRE; "ALORS QU'IL ETAIT SOUTENU QUE LE MANDAT DE GESTION DE LA SOCIETE, CONFERE AU DEMANDEUR, AVAIT PRIS FIN LE 20 NOVEMBRE 1959 PAR L'ACCEPTATION DE SA DEMISSION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

X... ayant démissionné le 24 mars 1993 de son mandat d'administrateur, la société l'a engagé à compter du 29 mars en vertu d'un nouveau contrat de travail ; qu'il a été licencié le 4 août 1995 pour motif

X... dont il pouvait résulter qu'après avoir démissionné de ses fonctions d'administrateur, il avait été maintenu dans l'obligation d'exécuter une prestation de travail sous la subordination juridique

MINORITAIRES DE LEUR ACTION EN NULLITE DE CETTE DECISION, PRISE AU COURS DE LADITE SEANCE A LAQUELLE AVAIT PARTICIPE L'ADMINISTRATEUR SALLANDROUZE QUI N'AVAIT PAS DEPOSE DANS LES CAISSES DE LA SOCIETE

démission d'un administrateur ; - constaté la démission de [N] [J] de la présidence du conseil d'administration, intervenue en cours de séance, et nommé en remplacement [I] [Y] président du conseil d'administration

Serge B...a démissionné de ses fonctions d'administrateur et de PDG de la SAIP, M.

décision d'un conseil d'administration de révoquer son président atteint les décisions subséquentes de ce conseil d'administration ; que la nullité de la décision du conseil d'administration

Que par ailleurs après les démissions des administrateurs et les courriers diffamatoires du Président aux financeurs, ceux-ci ont validés que Madame [MI] continue de gérer l'association en lien avec la

[D] [GX] a incité fortement les adhérents à résilier leur complémentaire santé au profit d'Alptis par un débauchage déloyal, la démission des administrateurs d'A3p ne pouvant qu'avoir des conséquences

notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, (...) de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic » ; et que, constatant que « La copropriété n'est plus gérée du fait de la démission

est constant que le 15 décembre 2016, les deux administrateurs indépendants ont démissionné de leur mandat ; Qu'à la suite de cette démission, M.

Cour de l'irrégularité que constituait le cumul de ses fonctions d'administrateur avec un contrat de travail ; qu'il a alors démissionné de ses fonctions d'administrateur et prétendu que rien ne s'opposait

X... a demandé au greffe du tribunal de commerce l'inscription modificative correspondante ; que le 30 juin 1981, le greffe n'a procédé qu'à la publication de sa démission de ses fonctions d'administrateur

: démission de deux administrateurs, nomination de nouveaux administrateurs" ; qu'il s'en évinçait que la démission de M.