Z... exerçait pour sa part les fonctions de démonstrateur interne au sein de la société et s'occupait de la plate-forme des essais (poste différent de celui de démonstrateur externe exercé auprès de la

La COFIC fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que la voie de fait n'est subordonnée, ni à la démonstration de ce que l'atteinte invoquée est postérieure à l'acquisition du terrain sur lequel

d'exploitation a le droit d'y installer des canalisations souterraines en vue d'obtenir tous les avantages que cette voie de communication est susceptible de lui procurer, sans qu'il soit tenu de démontrer

X... », et que la société Allianz procédait « pour sa part à une démonstration hypothétique, en évoquant des paiements prioritaires de nature fiscale intervenus en 1998 [...] le tout sans aucune précision

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs ; qu'en ne se prononçant pas sur le moyen pertinent de l'administration visant à démontrer

Y... n'ait pas expressément mentionné le mot licenciement dans son attestation ne saurait permettre au tribunal d'instance de considérer que la société Vitrolles succombe dans sa démonstration ; que

constitue une infirmité au sens de l'article 779-II du Code général des impôts et de l'article 294 de l'annexe II du même Code ; que l'existence d'une telle infirmité, congénitale ou acquise, doit être démontrée

litigieux lui avait été livré en mauvais état, celui-ci étant tombé en panne quelques jours après sa livraison, il appartenait à la société Groupama, subrogée dans les droits de la bailleresse, de démontrer

[H] a été engagé en qualité de démonstrateur de produits le 13 janvier 1982 par le groupement interprofessionnel de démonstration de produits. 2.

adverse de ce que les biens remboursés appartenaient en propre à son épouse séparée de biens suffisent à démontrer sa volonté non équivoque, au moment de la souscription du contrat le 13 août 2004, de

qu'au jour de son départ des lieux, ladite clôture était toujours présente et n'avait pas été démontée ; qu'en mettant cette preuve à la charge du bailleur, motif pris qu'aucun état des lieux n'avait

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 2002) que Mme X..., engagée le 26 mai 1989 en qualité de démonstratrice

. ; " aux motifs qu'" outre qu'aucun commencement de démonstration n'est apporté de ce que Nabih X... soit susceptible d'être, ici ou ailleurs, " soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains

française de Mme [E] [C], mère de l'appelante, pour en déduire que Mme [N] [K] est française, alors même que celle-ci, supportant la, charge de la preuve, ne produisait aucun document susceptible de démontrer

X... au sein de l'association, même pendant la durée limitée du préavis ; que si la cour d'appel l'a péremptoirement affirmé, ce n'est cependant qu'une simple affirmation, dépourvue de toute démonstration

non bénéficié de ce bonus ; que pour le débouter de ses demandes de ce chef, la cour d'appel a retenu par motifs adoptés des premiers juges que ''le caractère fixe, général et constant'' n'est pas démontré

ni justifiée ; que le tribunal a donc non seulement démontré la faute du syndic ayant consisté à ne pas convoquer dans les délais l'assemblée générale, sans aucun motif légitime qui puisse être démontré

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1977 en qualité de démonstratrice par la société Elisabeth Arden, a été licenciée