D... ; qu'en décidant le contraire pour écarter le rapport du 24 mai 2018, les juges du fond ont dénaturé les conclusions du département du Cantal » ; 3°/ que « le rapport du 24 mai 2018, ne constituaient

d'avoir confirmé le jugement prud'homal l'ayant condamnée au versement de dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'indemnités de rupture, alors, selon le premier moyen que la cour d'appel a dénaturé

des peines ou traitements inhumains ou dégradants ", l'interdiction qui lui est faite du territoire français n'implique pas nécessairement son retour au Liban mais, au terme de sa détention, son seul départ

[Y] et la société Abeille IARD et santé font grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes formées par Mme [S] et la société Maif, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut

de motifs, manque de base légale, dénaturation des pièces du dossier ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z...

à faire courir le délai au delà duquel le recours est irrecevable; que rien, en effet, dans les dispositions des articles L. 412-15 et L. 412-16 du Code du travail ne permet de considérer que le défaut

domaine résidentiel du Lac bleu à Cabries (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1 / du département

le conseiller Apollis, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des épouxuillaume, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut

cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté en conséquence de ses demandes indemnitaires à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur, qui a méconnu son obligation de fixer la date de départ

Le moyen est pris de la violation des articles 537 du code de procédure pénale, L. 121-3 du code de la route, d'un défaut de motivation et du grief de dénaturation de pièces. 6.

avait perçu, à titre d'indemnité conventionnelle de départ à la retraite, la somme de 27 438,32 euros bruts et non la somme de 24 437,72 euros comme il l'indiquait, a dénaturé ledit bulletin de salaire

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Départ

les termes clairs et explicites desdits courriers les conduisant également à en dénaturer la portée ; qu'il en résulte une appréciation faussée du litige en ce que la cour a refusé de limiter, aux seuls

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er, 6 et 7 de la loi du 1er août 1905, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de l'association syndicale des propriétaires du lotissement [Adresse 1], pour déclarer irrecevable l'action en paiement de l'association syndicale des propriétaires du lotissement [Adresse 1] pour défaut

conduire pour infractions au Code de la route ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 491, 492, 545 et 595 du Code de procédure pénale, dénaturation

de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon les moyens : 1 / que l'arrêt qui n'a pas qualifié la convention non écrite liant les parties manque de base légale ; 2 / que la cour d'appel a dénaturé

francs et à la suspension de son permis de conduire pendant 15 jours ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut