[T] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2022, qui, pour non-dénonciation de crime, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

[D] devant la cour criminelle départementale du chef de non-dénonciation de crime, commis entre le 1er septembre 2012 et le 31 août 2017, alors : « 1°/ que seule une personne mise en examen peut être

ou d'un délit contre l'intégrité physique et non-dénonciation de crime, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

de crimes et non-dénonciation d'agressions sexuelles.

I... a été mis en examen pour non-dénonciation d'un crime à caractère terroriste, en l'espèce la participation de Mme N... à une association de malfaiteurs visant à la commission d'un attentat terroriste

Roland Y..., une information a été ouverte et ce dernier a été mis en examen des chefs de viols et agressions sexuelles aggravées et son épouse, Mme Lucienne Y..., pour non-dénonciation de crimes ; que

morales subies par les résidentes handicapées mentales, il n'avait pas saisi les autorités judiciaires ni informé la direction ; qu'une plainte contre X... a été déposée par l'employeur du chef de non-dénonciation

son fils, Christophe, courant décembre 2001 ou début janvier 2002, sur la personne de Mohamed C... ; qu'une information a été ouverte le 21 octobre 2015 des chefs de meurtre, recel de cadavre, non-dénonciation

de crime ; "alors qu'une condamnation pour non-dénonciation de crime ne peut légalement intervenir qu'autant que tous les éléments constitutifs du délit sont constatés et qu'en l'espèce la chambre

contre lui ; que la Cour criminelle de cette ville, par arrêt rendu le 4 décembre 2002, a condamné, pour ces faits, Jean-Paul Z... pour tentatives d'assassinat et Alain A... et Mahersoa B... pour non-dénonciation

ou un délit contre l'intégrité d'une personne et non-dénonciation de crimes à l'autorité judiciaire ou administrative, à 3 ans d'emprisonnement, dont 30 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ;

la chambre de l'instruction a ordonné le renvoi de Véronique X... devant la cour d'assises de la Loire-Atlantique du chef de non-dénonciation de crimes ; "aux motifs que, "l'article 434-1 du code pénal

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 161 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour non-dénonciation

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 160 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour non-dénonciation

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 159 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour non-dénonciation

Emilienne, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de non-dénonciation

arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 décembre 1987, qui, sur renvoi après cassation, a dit qu'il n'y avait lieu à suivre contre Didier A... des chefs de non-dénonciation

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 19 mai 1988, qui, pour non-dénonciation de crime, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis.