Ayant fait valoir ses droits à la retraite et contestant le montant de son indemnité de départ, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

- Vous avez géré le départ de Monsieur [F] [R] de façon désastreuse : non seulement vous êtes à l'origine d'un conflit qui a conduit M.

X... était fondé sur une faute grave, la cour d'appel retient que, selon l'avenant au contrat de travail signé le 22 avril 1996, le temps de voyage des salariés expatriés est rémunéré sur la base de deux

Contestant le calcul de ses indemnités de départ, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 22 janvier 2021, afin d'obtenir la condamnation de Pôle emploi services à lui payer un complément d'indemnité

la contribution due par l'employeur, en application de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, en fonction de la juste valeur des actions ; que, pour tenir compte du nombre prévisible de départs

l'indemnité prévue par la convention collective plus celle résultant de la clause de non-concurrence, soumise à charges et à impôts et versée mensuellement, la proposition globale étant de verser, au départ

Malakoff (AGM), a été licencié le 1er janvier 1985, son préavis expirant le 30 juin suivant; qu'un plan social de l'entreprise a été mis en place en septembre 1982 ayant pour objectif d'inciter au départ

au siège de ces sociétés et de s'y faire remettre divers documents ; Attendu que pour confirmer la décision rétractant cette ordonnance, l'arrêt retient que les sociétés Gras Savoye versent aux débats

aboutir à 22 000 départs de salariés et agents, et ayant eu pour effets, selon la plaignante, de déstabiliser le personnel, de créer un climat anxiogène et de provoquer de nombreux suicides et arrêts

ou actif" ; que toutefois, l'article 1.2 du chapitre VII, prévoit que le départ du salarié est subordonné à la validation de projet par l'antenne-emploi et que l'article 15 indique que lorsque le projet

réalisé avant et après la période d'activité de Guy X... avait été globalement de 67 millions de francs sans s'expliquer sur les éléments de preuve l'ayant conduite à retenir ces quota postérieurs au départ

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant du débauchage massif de ses salariés

, des contrats d'assurance groupe avec la compagnie "La Nationale", aux termes desquels le salarié cotisait à hauteur de 0,75% de son salaire contre 1,50% minimum pour l'employeur et bénéficiait, lors

raison de difficultés qu'ils connaissaient, sans rechercher si, même à supposer avérées les difficultés financières de la société Innovex, les manoeuvres destinées à faciliter le départ des salariés et

) qu'avant même son départ le salarié avait engagé des pourparlers avec un client important de son employeur ni sur le fait que des employés de la société Hypernet avaient quitté au même moment leur employeur

à ne demander le remboursement de la somme versée le 30 janvier 1988 qu'au jour du départ des salariés de l'entreprise ; qu'en conséquence, la prescription, quelle que fût sa durée, ne pouvait commencer

à ne demander le remboursement de la somme versée le 30 janvier 1988 qu'au jour du départ des salariés de l'entreprise ; qu'en conséquence, la prescription, quelle que fût sa durée, ne pouvait commencer

cause ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que bénéficiant d'un cumul emploi-retraite, [T] [W] a été salarié