Codes de loi français

Article 13

dans le : DDE : : du Loir : département : d'Eure-et-Loir : : : d'Eure-et-Loir : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin

Article 1

Elle a pour circonscription la région des Pays de la Loire et est composée de cinq sections : la section du département de la Loire-Atlantique, la section du département de Maine-et-Loire, la section du département de la Mayenne, la section du département

Article Annexe III

Loire depuis son entrée dans le département du Loiret jusqu'à son entrée dans le département de Maine-et-Loire. DIREN Centre DIREN Centre Sans objet Loire aval.

Article Annexe

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 BÉNÉFICIAIRES MONTANT Département de la Loire-Atlantique 18 378 Département de Maine-et-Loire 21 810 Département de la Sarthe 6 741 Total 46 929

Article Annexe

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 (En euros valeur 2009) BÉNÉFICIAIRES MONTANT DE LA COMPENSATION Département de la Loire-Atlantique 6 898 Département de Maine-et-Loire 1 346 Département de la Sarthe 0 Total 8 244

Article 1

-Lorsqu'un étranger se trouvant à l'intérieur du territoire de l'un des départements de la région Pays de la Loire demande à bénéficier de l'asile, l'autorité administrative compétente pour l'examen de sa demande d'admission au séjour est : 1° Le préfet

LEGIARTI000047847845

Eure-et-Loir, Loir-et-Cher Direction départementale des finances publiques du Gard Gard, Lozère Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne Haute-Garonne, Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées Direction

Article 1

s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Nièvre : Cosne-Cours-sur-Loire, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, La Celle-sur-Loire, La Charité-sur-Loire, La Marche, Mesves-sur-Loire, Myennes, Neuvy-sur-Loire

LEGIARTI000020474437

N° COLLECTIVITÉ DROIT À COMPENSATION 03 Département de l'Allier 222 112 € 06 Département des Alpes-Maritimes 285 497 € 17 Département de la Charente-Maritime 186 670 € 18 Département du Cher 314 987 € 19 Département de la Corrèze 8 607 € 21

Article Annexe

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 (En euros valeur 2007) BÉNÉFICIAIRES MONTANT DE LA COMPENSATION MONTANT DE LA COMPENSATION 2009 Département de la Loire-Atlantique 20 575 16 604 Département de Maine-et-Loire 1 920 1 548

Article Annexe

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 (En euros valeur 2009) BÉNÉFICIAIRES MONTANT DE LA COMPENSATION Département de l'Allier 0 Département de la Charente-Maritime 0 Département du Cher 0 Département de la Côte-d'Or 0 Département

Article Annexe

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 BÉNÉFICIAIRES MONTANT Département de l'Allier 4 799 Département de la Charente-Maritime 1 825 Département du Cher 5 341 Département de la Côte-d'Or 1 749 Département du Gard 1 473 Département de

Article Annexe III

SERVICE VOIES D'EAU DÉPARTEMENTS CONCERNÉS DDTM de Loire-Atlantique Loire, de Bouchemaine (Bec-de-Maine) à Nantes ("pont Anne-de-Bretagne" sur le bras de la Madeleine et "pont de Pornic" sur le bras de Pirmil) Loire-Atlantique

Article 1

du Cantal et le département de la Haute-Loire ; 3° La région Bourgogne-Franche-Comté comprend deux subdivisions : - la subdivision rattachée au CHU de Dijon comprend le département de la Côte-d'Or, le département de la Nièvre, le département de Saône-et-Loire

LEGIARTI000051251706

d'Ille-et-Vilaine LOIRE-ATLANTIQUE Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique LOIRET Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret MARNE

Article 3

La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre

Article ANNEXE

Département de la Haute-Loire

Article Annexe I

du Rhône Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Yonne, Territoire de Belfort MARSEILLE Direction régionale des finances

Article ANNEXE

Département de Loir-et-Cher (41)

Article 2

le département d'Indre, l'arrêté du 14 mars 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Indre-et-Loire et l' arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection