Codes de loi français

Article ANNEXE

Département de la Nièvre (58)

Article 1

Sont habilités pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée " les territoires suivants : - Les Portes du Morvan (département de la Nièvre) ;

Article 2

L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Yonne et l' arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

Article Annexe II

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE POLICE DE L'EAU SUR DES COURS D'EAU ET VOIES NAVIGABLES TRAVERSANT PLUSIEURS DÉPARTEMENTS SERVICE VOIES

Article 1

L'entrée en vigueur des dispositions de l'article L. 6 du livre des procédures fiscales est fixée au 1er janvier 1984 dans le département du Val-de-Marne, ainsi que dans les arrondissements de Marseille (Bouches-du-Rhône), de Pontarlier (Doubs), de Segré

Article 12

Seine : confluent de : : : : l'Yonne : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Yonne en amont du : DDE de la Nièvre

Article Annexe II

des Deux-Sèvres et de la Vienne Auvergne - Rhône-Alpes Auvergne - Rhône-Alpes, à l'exclusion des cantons et communes des départements de l'Ardèche et de la Drôme listés au (1) Bourgogne - Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté, à l'exclusion du département

Article Annexe 2

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENTS SIP-SIE CRÉÉS STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 27-Eure SIP-SIE de Verneuil-sur-Avre CDI-SIE de Verneuil-sur-Avre 1er mars 2010

Article Annexe

LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 27 ― Eure Pôle de recouvrement spécialisé de l'Eure Evreux 1er avril 2010 47 ― Lot-et-Garonne Pôle de recouvrement spécialisé de Lot-et-Garonne

Article 1

entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire" (zone spéciale de conservation FR 2600965) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/30 0000 et les huit cartes au 1/40 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département

LEGIARTI000023687805

Le bassin laitier Nord-Picardie Délimitation géographique : régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et le département des Ardennes. 4.

Article Annexe

COLLECTIVITÉ MONTANT COMPENSATION NOMBRE D'AGENTS Département de l'Allier (03) 6 281,97 0,25 Département des Alpes-Maritimes (06) 105 955,28 3,48 Département de l'Ardèche (07) 14 931,52 0,69 Département de l'Aube (10) 88 269,15 3,48 Département

Article Annexe III

TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS RELATIVES AU TRANSPORT FLUVIAL, À LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET À LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

Article Annexe

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NEVERS - MAGNY-COURS (NIÈVRE)

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

La liste des départements montagneux ou à sol pauvre en chaux où les truites et saumons de fontaine peuvent être pêchés à partir d'une longueur de 18 centimètres est la suivante : Allier, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ancey, Baulme-la-Roche, Blaisy-Haut, Champvert, Lantenay, Mâlain, Panges, Plombières-lès-Dijon, Saint-Bris-le-Vineux

Article 1

Annexe Le site prend le nom de " Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre " Les 28 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/420000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 juin 2011 portant

Article Annexe II

Commune de Serbannes DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE Commune d'Aulus-les-Bains DÉPARTEMENT DU CANTAL Commune de Vic-sur-Cère DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Commune d'Étaules DÉPARTEMENT DU CHER Communes de Boulleret, Chambon DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE Commune

Article 13

supérieur : Loire en amont de : DDE de la Loire : : de la Loire : Roanne : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin moyen de : Loire de Roanne à : DDE de la Nièvre

Article Annexe

Le Massif central comprend : Région Auvergne Département de l'Allier. Département du Cantal. Département de la Haute-Loire. Département du Puy-de-Dôme. Région Bourgogne Département de la Côte-d'Or : cantons de Liernais, Précy-sous-Thil, Saulieu.