la régularité du contrôle en produisant la copie de l'ordre de service n° 0927005 de l'adjudant Parisel commandant la BMO de Reims, officier de police judiciaire (OPJ), afférent aux opérations de dépistage

Y... a été soumis au dépistage de l'imprégnation alcoolique à la demande de l'officier de police judiciaire mais sans précision de son nom, où même d'un grade ou d'un service ; qu'or, l'article L. 234-

[J], alors que l'irrégularité du dépistage tirée de la violation des prescriptions de l'article L. 235-2 du code de la route n'est pas constitutive d'une nullité d'ordre public et qu'il appartenait en

les gendarmes du peloton motorisé de Privas, Brice X... a été contrôlé sur la route de Ruons, en agglomération, alors qu'il circulait dans un véhicule ne requérant pas un permis de conduire ; que le dépistage

de 0,20 milligramme par litre d'air expiré (taux en dessous du seuil légal d'incrimination), constaté lors du premier souffle dans l'éthylotest, devait être retenu ; "alors que, les épreuves de dépistage

n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient ; "alors, d'autre part, que le dépistage d'un taux d'alcoolémie doit, pour donner lieu à un procès-verbal d'infraction

"aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par les gendarmes de la brigade de Largentière que Brice X... a été contrôlé sur le chemin communal, plaine de Mazes, à Vallon Pont d'Arc ; que le dépistage

T... au dépistage de l'imprégnation alcoolique par air expiré à l'aide d'un éthylotest, le résultat se révélant négatif, avaient soumis celui-ci à un premier dépistage salivaire puis ensuite un second

sous contrôle de l'officier de police judiciaire, Yves Y... " n'y pouvant suppléer ; " alors encore que l'arrêt ne pouvait tenir pour légal le dépistage effectué à 14 H 59 à l'occasion d'une convocation

G... prétend que cette situation de fragilité à l'hôpital a pu causer une confusion dans son esprit, alors qu'il n'a été effectué aucun dépistage ni analyse de sang après l'accident.

il résulte de ses constatations que le praticien a délibérément empêché Mme X... de faire librement le choix de se soumettre, en dépit des inconvénients qu'il présente, au seul examen permettant de dépister

positif ; que par conséquent si les examens de comportement ont été postérieurs à la réquisition de vérification, celle-ci a été postérieure à un dépistage positif, conformément à l'article L. 1 du Code

remboursés par l'Assurance maladie, faute de prescription médicale, n'étaient donc pas exposées par le salarié dans l'intérêt de leur employeur ; qu'en décidant néanmoins que le coût des tests de dépistage

ophtalmologique approfondi - je bénéficie d 'un dépistage des maladies de l'oeil - un diagnostic plus précis et un suivi amélioré grâce à un procédé de dépistage par téléophtalmologie, - condamner

sentait l alcool, que son élocution était pâteuse, que ses explications étaient répétitives ; que présumant que le conducteur était sous l empire de l alcool ils lui ont fait subir les épreuves de dépistage

en raison de la suspension, par décision du 8 novembre 2004, de son habilitation sécurité pendant la période où il a refusé de se soumettre, dans les conditions prescrites, à l'examen biologique de dépistage

suisse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 99 et 593 du Code de procédure pénale, 13 et 27 de la Convention relative au blanchiment, au dépistage

articles L. 234-3, L. 234-4 et L. 234-8 du code de la route et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable du délit de refus de se soumettre au dépistage