Codes de loi français

Article R214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 74

Les interventions chirurgicales sur des animaux de compagnie à des fins non curatives, autres que la coupe de la queue, sont interdites.

Article R6123-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 85

L'activité de soins de chirurgie bariatrique mentionnée au 3° du I de l'article R. 6123-202 consiste en la prise en charge chirurgicale des patients atteints d'obésité au moyen des interventions chirurgicales fixées par arrêté du ministre en charge de

Article Annexe II

aux postures chirurgicales et à la voie d'abord au regard de l'intervention chirurgicale Risques associés à la réalisation effective de l'installation, pour le patient et pour les professionnels Connaissances des différents types de drainages : principes

Article R4311-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

du patient ; - la mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques ; - la fermeture sous-cutanée et cutanée ; b) Au cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration

Article L212-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 93

Toute intervention médicale ou chirurgicale aboutissant à l'interruption permanente du passage de l'influx nerveux sensitif de tout ou partie d'un membre d'un équidé doit être inscrite sur le document d'identification de l'animal et dans le fichier national

Article 1

L'Etat rémunère les vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire pour leurs déplacements nécessités par les interventions de police sanitaire qu'il prend en charge.

Article 17

Les frais et les temps de déplacements des interventions situées hors du territoire de la République française font l'objet d'une facturation particulière.

Article R5211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

à leurs caractéristiques physiques, à l'utilisation des sources d'énergie et notamment de l'électricité, aux influences externes prévisibles, à des interventions médicales ou chirurgicales, aux rayonnements ionisants provenant des substances radioactives

Article R4543-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui conduisent à sa présence sur le toit de l'habitacle d'un équipement pendant son déplacement qu'aux conditions cumulatives suivantes :

Article 231-43

séparées par une "barrière à l'information" ; 2° Les interventions s'inscrivent dans la continuité de ses pratiques habituelles en matière de couverture des risques liés aux opérations effectuées à la demande d'un client ou liés à la tenue de marché

Article R243-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 10

12° de l'article L. 243-3, on entend par “ acte d'ostéopathie animale ” les manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de traiter des troubles fonctionnels du corps de l'animal, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention

Article 14-11

Le militaire ou tout ayant-droit qui choisit de se déplacer pour convenances personnelles en véhicule de tourisme peut prétendre à un remboursement forfaitaire de ses frais de voyage, sur déclaration préalable à son départ dégageant l'administration de

Article Annexe 3

. - équipe d'encadrement (psychiatre référent, psychologue référent, infirmier référent) ; 4° Moyens mis à disposition de la cellule d'urgence médico-psychologique : - locaux dédiés ; 5° Bilan des interventions et autres activités : - interventions téléphoniques

Article R722-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 46 > 27

Pour chaque instance ou procédure, le juge peut demander, sur justificatifs, le remboursement de ses frais de déplacement ou d'hébergement liés à l'instance ou à la procédure dans les conditions et selon les modalités de règlements des frais occasionnés

Article 32

. – Au niveau de sûreté 3, les personnes admises pour une courte durée dans la zone d'accès restreint sont accompagnées pendant leurs déplacements dans la zone d'accès restreint par un représentant de la personne ou du service qui a demandé leur intervention

Article Annexe I - Article 2

DES médecine cardio-vasculaire : -cardiologie interventionnelle de l'adulte ; -rythmologie interventionnelle et stimulation cardiaque ; -imagerie cardiovasculaire d'expertise. DES néphrologie : -soins intensifs néphrologiques.

Article 2

une composante interventionnelle connait, en outre : - les principales voies d'abord en chirurgie ou en interventionnel ; - les règles de fonctionnement d'un bloc opératoire ou d'une salle d'intervention ; - la gestuelle chirurgicale ou interventionnelle

Article 4-1

L'indemnité d'astreintes hospitalières est allouée aux praticiens des armées effectuant des périodes d'astreinte à domicile de douze heures consécutives, susceptibles d'entraîner un ou plusieurs déplacements afin de réaliser des interventions médicales

Article 3

d'approfondissement, l'étudiant approfondit les connaissances et les compétences acquises lors de la phase socle nécessaires à l'exercice de la spécialité. 1° A l'issue de la phase d'approfondissement, l'étudiant inscrit dans une spécialité médicale ou chirurgicale

Article 3

Elle est suspendue pendant le temps où l'enfant est hospitalisé pour le traitement médical d'une maladie ou pour une intervention chirurgicale, si l'hospitalisation dure plus d'un mois.