Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 821 résultats pour « désignation par une fédération »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 821 résultats pour « désignation par une fédération »
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Article 12
-H.P.) désigné par son directeur général ; - un représentant de la Fédération hospitalière de France (F.H.F.) ; - un représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (F.E.H.A.P.) ; - quatre médecins
Article 11
-H.P.) désigné par son directeur général ; - un représentant de la Fédération hospitalière de France (F.H.F.) ; - un représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (F.E.H.A.P.) ; - quatre médecins
Article 5
La commission des orthophonistes du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Neuf membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération
Article 9
La commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Dix membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération
Article 10
La commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Onze membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération
Article 3
: Fédération de la santé et de l'action sociale Confédération générale du travail (C.G.T.) : un membre ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats des
Article 14
par son directeur général ; - un représentant de la Croix-Rouge française (C.R.F.) désigné par son directeur général ; - un représentant de la Fédération hospitalière de France (F.H.F.) ; - un représentant de la Fédération des établissements hospitaliers
Article 13
La commission des diététiciens du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Neuf membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération de
Article 4
Désignation des experts : Six experts sont désignés en fonction de leur connaissance du domaine des aéronefs de collection par le ministre chargé de l'aviation civile, un expert sur proposition du directeur du Musée de l'air et de l'espace et cinq experts
Article D141-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16
industries de l'hôtellerie (UMIH), deux désignés par le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR) et un désigné par le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ; ― un représentant désigné par la Fédération unie des auberges de
Article L131-15-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 03
Les statuts des fédérations délégataires prévoient les modalités selon lesquelles les sportifs de haut niveau participent aux instances dirigeantes de la fédération.
Article R452-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 86
par elle ; -un représentant de la Fédération nationale des entreprises publiques locales, désigné par cette fédération ; -un représentant des fédérations des organismes agréés en application de l'article L. 365-2 désigné par elles.
Article 1
de France (MEDEF) ; g) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; h) Un représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ; i) Un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats
Article 4
La commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Dix membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération
Article 2
I. - La commission des puéricultrices du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Quinze membres appartenant à la profession, désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération
Article 6
La commission des orthoptistes du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Huit membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération de
Article 8
La commission des audioprothésistes du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Onze membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération
Article D361-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79
nationale des offices publics de l'habitat ; - les entreprises sociales pour l'habitat ; - Procivis - UES-AP ; - la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM ; - la fédération des entreprises publiques locales ; - Action logement ; - la Fédération
Article D141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10
; h) Un représentant désigné par la Fédération des associations familiales protestantes ; i) Un représentant désigné par la Fédération syndicale des familles monoparentales ; j) Un représentant désigné par l'Association des parents et futurs parents
Article 1
par son directeur général ; - un représentant de la Croix-Rouge française (C.R.F.) désigné par son directeur général ; - un représentant de la Fédération hospitalière de France (F.H.F.) ; - un représentant de la Fédération des établissements hospitaliers
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