Codes de loi français

Article 2

Le premier Conseil constitutionnel comprend trois membres désignés pour trois ans, trois membres désignés pour six ans et trois membres désignés pour neuf ans.

Article 4

pour trois ans par arrêté du ministre chargé du commerce ; 3° Un collège d'entreprises désignées pour trois ans par arrêté du ministre chargé du commerce ; 4° Un collège d'organisations professionnelles du commerce, composé notamment de représentants

Article 8

personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable ; 6° Trois représentants des enseignants, élus pour une période

Article 241-3-2

Trois sont désignés par le président du Conseil national des barreaux, trois sont désignés par le président de la Conférence des bâtonniers, trois sont désignés par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris et trois sont désignés par le président de

Article 4

Il est composé des membres suivants : - les membres du directoire prévu à l'article 3 ci-dessus ; - un membre de l'Académie nationale de médecine désigné par ses pairs pour une durée de trois ans ; - le directeur général de l' Institut national de recherche

Article 7

personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable ; 5° Trois représentants des enseignants, élus pour une période

Article R634-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 40

Les membres désignés aux 1° et 2° et leurs suppléants, ainsi que les membres désignés au 4° de l'article R. 634-9 sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.

Article D313-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 92

Les personnes désignées au f du 2° de l'article D. 313-17 et au d de l'article D. 313-18 sont nommées pour une durée de trois ans.

Article 10

Pour le renouvellement par tiers des autres membres du conseil, chacune des trois séries prévues à l'article 6 de la convention annexe comprend : - deux membres désignés par la ville de Strasbourg ; - deux membres nommés par décret ; - le membre désigné

Article R641-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 05 > 55

Dans ce cas, les membres qui ne restent en fonction que pendant la première période de trois ans sont soit volontaires, soit, en l'absence de volontaires, désignés par voie de tirage au sort.

Article R53-8-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 61

Les trois conseillers à la Cour de cassation qui composent la juridiction nationale de la rétention de sûreté sont désignés par le premier président de cette Cour pour une durée de trois ans après avis de l'assemblée générale des magistrats du siège de

Article 7

Les membres des commissions paritaires départementales et locales sont désignés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Article R252-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03

Les membres de la commission départementale de vidéoprotection, titulaires et suppléants, sont désignés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.

Article 7

personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable ; 6° Trois représentants des enseignants, élus pour une période

Article D162-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 27

Les membres du Haut Conseil des nomenclatures mentionné au IV de l'article L. 162-7-1 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 3

La durée du mandat des membres qui ne sont pas désignés ès qualités est de trois ans. En cas de décès ou de démission d'un membre de la commission en cours de mandat, son remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir.

Article R40-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 35

La mise en œuvre et la mise à jour des traitements sont contrôlées par un magistrat du parquet hors hiérarchie, désigné pour trois ans par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et assisté par un comité composé de trois membres nommés dans

Article L161-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 79

Parmi les sept membres mentionnés aux 2° à 5° sont désignés au moins trois femmes et trois hommes. Les quatre membres désignés au titre du 2° sont deux hommes et deux femmes. Les membres du collège sont nommés par décret.

Article 12

La durée du mandat des représentants des enseignants élus en application du présent arrêté est de trois ans. Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.

Article D128-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 44

Les membres du comité sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'environnement. La durée du mandat des membres du comité du label est de trois ans renouvelable.