voir la société Sesaly condamnée à lui payer la somme de 2.922.594 euros au titre de la réparation du préjudice subi du fait des agissements de concurrence déloyale à la fois parasitaire et de désorganisation

la concession de celle-ci ; que la société TCP a fait assigner son cocontractant devant le tribunal de commerce de Bobigny en paiement de dommages-intérêts pour violation de cet engagement et " désorganisation

août 1999, ce qui avait eu des conséquences catastrophiques pour la société FOE ; qu'il avait lancé en octobre 1999 une campagne nationale de promotion, alors que la société FOE était en pleine désorganisation

1994 énonçant une série de griefs : refus de remplir une fiche de fonctions, insuffisances professionnelles dans l'évaluation des charges de travail et dans le contrôle des heures supplémentaires, désorganisation

L'activité de la société Distri Pièces a démarré postérieurement à la fermeture de Discount Pièces, - Sur la question de la désorganisation commerciale par détournement d'actifs et de moyens matériels

Pour autant, il en a résulté une désorganisation commerciale liée notamment aux difficultés de trésorerie et à la nécessité de trouver de nouveaux débouchés.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Arcades modèles, dont le siège est ... (1er), en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PRODUITS FANOU, dont le siège social est sis

recouvrement de la créance, la mainlevée de la saisie conservatoire doit être ordonnée ; Attendu que la société Steel § Co sollicite réparation du préjudice subi tant au titre de son image que de la désorganisation

déterminant ainsi, après avoir écarté les préjudices invoqués aux titres du gain manqué, d'une perte d'exploitation, d'un déficit de l'activité de vente en France au titre de l'année 2007, d'une désorganisation

mentionnant le non-respect des horaires de travail par Monsieur X... en raison de ses heures d'arrivée tardives et de départ prématurées sur les établissements où il était affecté à l'origine d'une désorganisation

pour la période postérieure au 29 juillet 2015 ; - Réforme le jugement en ce qu'il a limité les dommages-intérêts alloués à la société UPSA à la somme de 30 000 euros au titre du préjudice de désorganisation

mentionnant le non-respect des horaires de travail par Monsieur X... en raison de ses heures d'arrivée tardives et de départ prématurées sur les établissements où il était affecté, à l'origine d'une désorganisation

obligation contractuelle résultant du contrat du 6 septembre 2016, - juger que la société Webaï Communication a causé à la société Alliance Laundry France des préjudices moral, d'image et de désorganisation

AUX MOTIFS QUE « Les sociétés 33 INTERIM, JPI HOLDING et GROUPE JTI soulèvent l'irrecevabilité de l'acte introductif d'instance au motif que l'action engagée à leur encontre devant la juridiction commerciale

incidence sur l'existence et l'importance de son préjudice, lequel est suffisamment caractérisé par les éléments suivants : À le détournement déloyal des fichiers de fournisseurs a provoqué une grave désorganisation

juillet 2015, condamné in solidum les sociétés Pharmacie [X] [Adresse 1], Mon courtier en pharmacie et Sagitta Pharma, à payer à la société UPSA une somme de 50 000 euros au titre du préjudice de désorganisation

et intérêts pour retard dans le paiement des loyers, - fixé la créance de la société IBM FF au passif de la société Atlease finance à la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts pour la désorganisation

humaines avec les clients, son départ a nécessairement entraîné pour elle une désorganisation commerciale d'autant plus sensible sur le marché étroit de la minoterie ; elle rappelle toutefois que son

Le « transfert illicite de main-d'œuvre » a occasionné une désorganisation commerciale et opérationnelle de [Localité 1] lui causant un préjudice mesurable lié à l'effort de sourcing amont, à la perte