AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301588_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C B et Mme E A, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301589_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A F a recueilli sept voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants. Il ressort également du procès-verbal qu'aucun délégué n'a refusé cette suppléance.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301590_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
D E né le 19 mai 1979, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301591_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
E F né le 11 mars 1950, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301593_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A C né le 26 octobre 1964, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301594_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A F né le 25 août 1973, Mme E B née le 30 septembre 1977 et Mme C D née le 19 mars 1973, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301595_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A né le 20 septembre 1957, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301596_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A D né le 14 mai 1963, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301597_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A né le 29 septembre 1958, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301598_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
D E né le 13 avril 1947 et Mme A F née le 8 juillet 1955, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301599_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
D B né le 21 avril 1983, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301600_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C B né le 5 août 1958, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301602_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
E D né le 30 juillet 1958 et Mme C A née le 9 octobre 1980, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301603_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A E né le 27 avril 1963, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301605_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C D né le 10 mars 1971 et Mme A F née le 8 mars 1975, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301607_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
E B né le 22 juillet 1973, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du premier tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301608_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B F né le 1er avril 1948, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du premier tour de scrutin pour la détermination des suppléants. Il ressort également du procès-verbal que M.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301610_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C A né le 5 février 1952, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du premier tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A E né le 10 novembre 1966, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officiellePage 1 sur 979