À ce titre, vous avez détourné du matériel de l'entreprise (bus 9946) pour rentrer au dépôt de [Localité 4] sans instruction, ni ordre et vous avez transporté illégalement un tiers puisque sur votre trajet

litres de carburant ainsi retirés n'ont donc pu être incorporés dans le réservoir du camion conduit par le salarié, de sorte que ces faits caractérisent un comportement frauduleux consistant en un détournement

Par ailleurs, et si besoin de compléter ce rappel de ces obligations élémentaires, l'article 27 du règlement intérieur de l'entreprise prévoit au sujet de l'usage du matériel de l'entreprise que : 'Tout

qualité d'ouvrier serrurier par la société des Verreries de Montieramey aux droits de laquelle se trouve la société Vermont ; qu'il a été licencié par lettre du 2 octobre 1990, motif pris de détournement

[H] [Z] a exercé une activité concurrente de la sienne, allant même jusqu'à utiliser pour ce faire le matériel de l'entreprise ; - que l'ancien dirigeant de l'entreprise avait déjà rappelé à l'ordre

X..., engagé le 26 septembre 1966 en qualité de cariste par la société Sabla, a été licencié le 8 octobre 1990 pour faute grave ; qu'il lui était fait grief d'avoir détourné du matériel appartenant à

Jean-Jacques X... de nature à inquiéter les équipes et à les démotiver, d'autre part, d'une consigne tendant à faire vider les caisses d'outil et à détourner le matériel de l'entreprise, avant l'inventaire

du matériel de l'entreprise pour son propre usage et pour développer sa propre activité, qu'il a également détourné à son profit des fonds devant revenir à son employeur et qu'il a exercé une activité

Dans les entreprises et les groupes d'entreprises au sens de l'article L. 2331-1 employant au moins cinquante salariés, il organise pour chacun de ses salariés dans l'année qui suit leur quarante-cinquième

Y..., A... et Z..., que les décisions de la juridiction pénale ont, au civil, l'autorité de la chose jugée ; qu'après avoir constaté que les salariés avaient été licenciés pour vol et détournement de matériel

de répondre à une plainte d'un client, - refus de passer une commande pour la foire de Haguenau les 2, 3 et 4 juin 2001 malgré les instructions précises, - boycott de cette foire mal préparée, - détournement

B fait valoir qu'il a fui son pays en 2012 après avoir été accusé sans fondement de détournement de matériel au sein de l'entreprise de transport d'hydrocarbures où il travaillait et qu'au prétexte de

de bénéfices, le défaut de paiement de factures, une rémunération et des prélèvements indus, un détournement de matériel, la domiciliation gratuite d'entreprises.

d'actif ; " aux motifs que " il apparaît que la circonstance que les biens n'aient pas quitté les murs de l'entreprise de Jean-José X... est inopérante, dès lors que ce dernier, malgré l'ouverture

que concernant le matériel du TGBT il était au contraire expressément prévu que ce matériel devait être récupéré au profit de l'entreprise Koltes, M.

qui travaillait sur le chantier; que la cour d'appel, qui a retenu pour dire le licenciement pour faute grave justifié non seulement un détournement de matériel concernant le niveau litigieux, mais aussi

M... a été poursuivi du chef de recel de banqueroute par détournement d'actif, tandis que la société BC Groupe, présentée par M. J...

d'actif ; "aux motifs qu'il est établi que le matériel ayant servi à l'activité de la société SEEA provenait de l'entreprise en nom propre d'Yves Y..., ETA, mise en liquidation judiciaire à la suite