[G] sous la prévention de corruption active et passive, détournement de fonds publics et abus de confiance, M.

au sein de sa municipalité ; qu'en conséquence, il a commis le délit de recel de détournement de fonds publics pour l'année 1997" (arrêt attaqué, p.8, 6, 7, avant dernier et dernier et p.9, 1, 2, 3, 4

du marché ; "aux motifs propres que cette société est encore poursuivie des chefs de complicité du délit de détournement de fonds publics reproché à M.

Y..., salarié de la société LCA depuis 1994 en qualité de directeur commercial, a été licencié le 24 janvier 1996 pour faute lourde, l'employeur lui ayant fait grief de "détournement de fonds de commerce

de fonds publics en recel de détournement de fonds publics et en a déclaré M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux, détournement

Gaston C... des fins de la poursuite des chefs de complicité de détournement de fonds publics aggravé et M. Robert X...

des valeurs mises à disposition ou de la dissipation des fonds, les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Sur le second moyen de cassation

de fonds publics, détournement de fonds publics par négligence, prise illégale d'intérêts, abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs, recel d'abus de biens sociaux, et corruption. 3.

, a commis des négligences graves dans la réception de ces fonds remis par la régie des parcs de stationnement de la commune, négligences dont il est résulté des détournements et soustractions de fonds

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 mars 2004), que la société Gedimat-Kestelyn, victime de détournements

Claude X... est titulaire, a été mis en examen des chefs d'abus de confiance, faux et usage, pour avoir, notamment, détourné des fonds de l'étude à son profit ; que M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 septembre 1997), que victime d'un détournement

Z... ayant alors déposé plainte contre eux des chefs, notamment, de vols de fichier de clientèle et de détournements de fonds entraînant le renvoi du procès prud'homal, ils ont porté plainte et se sont

["La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la Cour des comptes n'avait pas suffisamment motivé son refus de prendre en compte les acquittements pénaux.", "Elle a conclu à une violation de

[L] coupable des faits qui lui étaient reprochés ainsi que Mme [E] des faits de recel de détournement de fonds publics et ont prononcé sur les intérêts civils. 5. M.

Le 18 février 2014, invoquant avoir découvert des détournements de fonds attribués à M.

Le Fur, exploitant un café; que le salarié a été licencié le 22 février 1986, son employeur lui reprochant un détournement de fonds à son préjudice; que M. Y...