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Article R5124-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 23

Code de la santé publique

Le pharmacien responsable intérimaire se voit conférer, pour les périodes de remplacement, les mêmes pouvoirs et attributions que ceux conférés au pharmacien responsable et les exerce effectivement pendant la durée du remplacement.

Article R1243-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 84

Code de la santé publique

l'organisme autorisé adresse au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé copie de tout acte portant nomination de la personne responsable mentionnée à l'article R. 1243-12 et des personnes responsables intérimaires

Article R4211-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 58 > 98

Code de la santé publique

La personne responsable mentionnée à l'article R. 4211-37, les personnes responsables intérimaires, le responsable des activités de site et le responsable intérimaire des activités de site sont titulaires des diplômes permettant l'exercice de la médecine

Article R1617-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 04

Code général des collectivités territoriales

Le régisseur intérimaire est nommé par l'ordonnateur sur avis conforme du comptable. L'intérim des fonctions de régisseur ne peut excéder une période de six mois, renouvelable une fois.

Article R114-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60

Code du sport

En cas de décès ou d'empêchement du comptable, le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques territorialement compétent désigne d'urgence, avec l'agrément du directeur, un agent comptable intérimaire.

Article 27

Code inconnu

Seront reclassés de plein droit dans l'emploi de dactylographe, les agents visés à l'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 1970 fixant à titre provisoire certaines dispositions applicables aux emplois de dactylographe et se trouvant à la date de publication

Article 7

Code inconnu

La requête, la description et les revendications sont dactylographiées ou imprimées. Seuls les symboles et caractères graphiques, les formules chimiques ou mathématiques peuvent être manuscrits ou dessinés en cas de nécessité.

Article 14

Code inconnu

Le grade d'agent de bureau comprend deux catégories : employés aux écritures et dactylographes.

Article R1222-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 85

Code de la santé publique

président de l'Etablissement français du sang adresse au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé copie de tout acte portant désignation de la personne responsable et des personnes responsables intérimaires

Article 116

Code inconnu

Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire, Art. L1251-58-1, Art. L1251-58-2, Art. L1251-58-3, Art. L1251-58-4, Art. L1251-58-5, Art. L1251-58-6, Art. L1251-58-7, Art. L1251-58-8 II.

Article R5142-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00

Code de la santé publique

Les vétérinaires responsables et intérimaires sont inscrits auprès du conseil régional de l'ordre dont dépend le siège social de l'entreprise ou de l'établissement où ils exercent leurs fonctions.

Article R5142-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 24

Code de la santé publique

Le pharmacien ou vétérinaire responsable intérimaire et le pharmacien ou vétérinaire délégué intérimaire mentionnés aux articles R. 5142-26 et R. 5142-27 procèdent, lors de leur désignation, aux mêmes formalités.

Article 1

Code inconnu

Mise au net dactylographié d'un texte manuscrit ou dactylographié à caractère administratif, d'une longueur de 200 à 300 mots, qui pourra comporter des renvois, surcharges, ratures et des annotations en marge, à l'exclusion de fautes d'orthographe.

Article R3213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 53

Code de la santé publique

Ils sont dactylographiés.

Article 240-10

Code inconnu

Les fonctionnaires du corps des adjoints administratifs de la police nationale accomplissent des tâches administratives d'exécution, d'archivage, de secrétariat et de dactylographie.

Article R5124-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60

Code de la santé publique

Les pharmaciens responsables intérimaires et les pharmaciens délégués intérimaires mentionnés à l'article R. 5124-23 ainsi que les gérants après décès mentionnés à l'article R. 5124-29 procèdent, lors de leur désignation, aux mêmes formalités.

Article 8

Code inconnu

Le dossier de présentation mentionné à l'article 7 comporte obligatoirement : - un curriculum vitae de deux pages dactylographiées au plus ; - un rapport d'activité établi par le candidat, de trois pages dactylographiées au plus, décrivant son activité

Article 14

Code inconnu

La thèse consiste en un mémoire dactylographié, rédigé en français ; le sujet du mémoire doit être approuvé par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité d'enseignement et de recherche.

Article 30

Code inconnu

Le personnel de service comprend : Dix-neuf garçons de laboratoire : Deux concierges ; Un garçon de bureau ; Sept dactylographes.

Article 10

Code inconnu

Les dactylographes sont recrutées : 1° Parmi les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés figurant sur la liste de classement dressée par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre au titre des emplois réservés de 3e catégorie

Codes de loi français