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74 résultats pour « dactylographe interimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2029ba5988459c551f7

Cassation

7 juin 1972

7 juin 1972

REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE DAME X..., EMPLOYEE DU 8 DECEMBRE 1966 AU 19 MAI 1967 PAR LA SOCIETE L' UNITE HERMETIQUE COMME SECRETAIRE DACTYLOGRAPHE

Source officielle

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff44dcdc6046d47899c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] dans le cadre de l'instruction du dossier est un courrier dactylographié d'une salariée intérimaire qui a quitté ses fonctions en septembre 2018. Elle précise que M.

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae2c

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

constituent pas une rupture du contrat de travail lorsqu'elles n'excèdent pas trois ans" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 15 mai 1963 en qualité de secrétaire dactylographe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10812

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Vous n'avez pas été en mesure de donner les noms des intérimaires qui étaient délégués chez les clients qui vous ont été confiés, puisqu'il s'est avéré que vous ne vous chargiez même pas du recrutement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00640

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

F... a saisi la juridiction prud'homale afin notamment de dire que l'ancienneté des salariés intérimaires dans les entreprises utilisatrices devait s'entendre comme leur ancienneté cumulée de l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616393ffec3936ac10a09f46

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Ce défaut d'application des textes légaux vous a donc conduit à déléguer chez nos clients des intérimaires avec des faux papiers et ce pendant plus de trois mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc7a2c1b40833136db2be

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Exposé du litige Monsieur [O] [N] est employé intérimaire chez Manpower France et a effectué diverses missions pour les entreprises utilisatrices Orly Flight Services (OFS-WFS) et Orly Passengers Services

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735e0d42fcd969e7cf75

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

La lettre dactylographiée du 13 septembre 2019 d'une ancienne intérimaire, Mme [C] [Y], relate que Mme [T] n'a pas apprécié que cette intérimaire lui annonce que si elle avait la chance de trouver un autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e061

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

B..., directeur de PHYTO ENVIRONNEMENT, produit l'attestation dactylographiée suivante : ".... Le 28 août, je mes suis rendu au dépôt.. Et j'ai pu discuter avec M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04617

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[D] en lui demandant ce que faisait l'intérimaire devant la porte de son bureau, alors que celui-ci avait envoyé l'intérimaire à l'étage à la demande de M. [S] la veille.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61625c87d64a6b1f51487644

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

faute grave, * à la confirmation du jugement déféré dans toutes ses dispositions , sauf sur la base de son ancienneté à compter du 1er septembre 2007 ( première embauche dans la société en qualité d'intérimaire

Source officielle
CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6885

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur le comportement de la salariée à l'égard des intérimaires et des salariés du magasin S'agissant des intérimaires, l'employeur produit le courriel du 23 octobre 2016 de Mme [FW], une salariée ,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb495362c878273a1fb702

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Vous avez eu également, à plusieurs reprises, des entretiens avec vos supérieurs sur votre attitude du fait de plusieurs plaintes en interne (y compris les intérimaires avec lesquels vous avez été amenée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63660b33bb0cef7f74279294

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le 07 décembre 2020, [C] [R] a été licencié pour cause réelle et sérieuse au motif d'un comportement inacceptable envers un intérimaire nuisant à l'image de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6451fb6d48616ed0f8cd5018

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle fait valoir qu'elle ne peut être responsable des différends qui existeraient entre l'intérimaire et l'entreprise bénéficiaire de la mission d'intérim, Elle allègue que M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les clients sont devenus frileux à l'idée d'accroître les demandes, de crainte d'avoir des intérimaires qui ne soient pas payés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

689b55f640cd0f0b3dfada37

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les clients sont devenus frileux à l’idée d’accroître les demandes, de crainte d’avoir des intérimaires qui ne soient pas payés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01682

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

X..., employé en région parisienne à temps partiel par la société Axa assurances du 14 juin 2001 au 18 janvier 2006, date de son licenciement, a exercé cumulativement l'emploi de téléopérateur intérimaire

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9bc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[T] auprès de la direction notamment à l'égard d'un intérimaire, ne vise pas M. [E]. De même que le PV du CSE à compter du 23 mai 2022 ne vise pas M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183a25a73d43aa4ae0c5

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[N] qui s'en est pris au matériel informatique, - une altercation en février 2020 au sujet de personnels intérimaires dangereux qu'il souhaitait faire travailler malgré l'opposition de Mme [R], - le

Source officielle