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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2029ba5988459c551f7
7 juin 1972
REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE DAME X..., EMPLOYEE DU 8 DECEMBRE 1966 AU 19 MAI 1967 PAR LA SOCIETE L' UNITE HERMETIQUE COMME SECRETAIRE DACTYLOGRAPHE
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff44dcdc6046d47899c21
21 mai 2026
[P] dans le cadre de l'instruction du dossier est un courrier dactylographié d'une salariée intérimaire qui a quitté ses fonctions en septembre 2018. Elle précise que M.
6137222ecd580146773fae2c
3 février 1994
constituent pas une rupture du contrat de travail lorsqu'elles n'excèdent pas trois ans" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 15 mai 1963 en qualité de secrétaire dactylographe
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10812
13 juin 2018
Vous n'avez pas été en mesure de donner les noms des intérimaires qui étaient délégués chez les clients qui vous ont été confiés, puisqu'il s'est avéré que vous ne vous chargiez même pas du recrutement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00640
9 septembre 2020
F... a saisi la juridiction prud'homale afin notamment de dire que l'ancienneté des salariés intérimaires dans les entreprises utilisatrices devait s'entendre comme leur ancienneté cumulée de l'ensemble
Pôle 6 - Chambre 3
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9 novembre 2010
Ce défaut d'application des textes légaux vous a donc conduit à déléguer chez nos clients des intérimaires avec des faux papiers et ce pendant plus de trois mois.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc7a2c1b40833136db2be
30 octobre 2018
Exposé du litige Monsieur [O] [N] est employé intérimaire chez Manpower France et a effectué diverses missions pour les entreprises utilisatrices Orly Flight Services (OFS-WFS) et Orly Passengers Services
17e chambre
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19 juillet 2023
La lettre dactylographiée du 13 septembre 2019 d'une ancienne intérimaire, Mme [C] [Y], relate que Mme [T] n'a pas apprécié que cette intérimaire lui annonce que si elle avait la chance de trouver un autre
Cour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e061
1 juin 2011
B..., directeur de PHYTO ENVIRONNEMENT, produit l'attestation dactylographiée suivante : ".... Le 28 août, je mes suis rendu au dépôt.. Et j'ai pu discuter avec M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff04617
22 août 2024
[D] en lui demandant ce que faisait l'intérimaire devant la porte de son bureau, alors que celui-ci avait envoyé l'intérimaire à l'étage à la demande de M. [S] la veille.
64379e7a9477fe04f5cc6885
12 avril 2023
Sur le comportement de la salariée à l'égard des intérimaires et des salariés du magasin S'agissant des intérimaires, l'employeur produit le courriel du 23 octobre 2016 de Mme [FW], une salariée ,
9e Chambre B
61625c87d64a6b1f51487644
16 mai 2013
faute grave, * à la confirmation du jugement déféré dans toutes ses dispositions , sauf sur la base de son ancienneté à compter du 1er septembre 2007 ( première embauche dans la société en qualité d'intérimaire
5fdb495362c878273a1fb702
26 mars 2019
Vous avez eu également, à plusieurs reprises, des entretiens avec vos supérieurs sur votre attitude du fait de plusieurs plaintes en interne (y compris les intérimaires avec lesquels vous avez été amenée
Chambre Sociale
63660b33bb0cef7f74279294
4 novembre 2022
Le 07 décembre 2020, [C] [R] a été licencié pour cause réelle et sérieuse au motif d'un comportement inacceptable envers un intérimaire nuisant à l'image de l'entreprise.
Chambre Sociale-Section 1
6451fb6d48616ed0f8cd5018
2 mai 2023
Elle fait valoir qu'elle ne peut être responsable des différends qui existeraient entre l'intérimaire et l'entreprise bénéficiaire de la mission d'intérim, Elle allègue que M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Les clients sont devenus frileux à l'idée d'accroître les demandes, de crainte d'avoir des intérimaires qui ne soient pas payés.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01682
22 septembre 2010
X..., employé en région parisienne à temps partiel par la société Axa assurances du 14 juin 2001 au 18 janvier 2006, date de son licenciement, a exercé cumulativement l'emploi de téléopérateur intérimaire
6811b55c1fd650b69542c9bc
28 avril 2025
[T] auprès de la direction notamment à l'égard d'un intérimaire, ne vise pas M. [E]. De même que le PV du CSE à compter du 23 mai 2022 ne vise pas M.
Ch. Sociale -Section A
677e183a25a73d43aa4ae0c5
7 janvier 2025
[N] qui s'en est pris au matériel informatique, - une altercation en février 2020 au sujet de personnels intérimaires dangereux qu'il souhaitait faire travailler malgré l'opposition de Mme [R], - le
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f673
26 avril 2024
[D] [A], préparateur de commande chez [18], chargé de la formation des nouveaux embauchés et des intérimaires.
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