Codes de loi français

LEGIARTI000041941675

accessibles (dans un rayon de 25 nm autour de l'aérodrome de référence) N° Date Aérodrome Nom du RP et N° FI Signature 1 2 3 4 5 Emport de passagers (MAX 3, en vol local < 25 nm, sans escale) N° Date Nom du RP et N° FI Signature

Article Annexe 2

FORMULAIRE D'ADHÉSION Nom de la collectivité territoriale, de l'établissement public local ou de l'établissement public de santé : Signature : Nota bene : l'élargissement du périmètre (domaines ou budgets) doit donner lieu à la signature d'un nouveau

Article 2

Les informations traitées sont : Pour la signature électronique des ordonnateurs et leurs délégataires : - informations relatives à la signature (date, lieu).

Article Annexe III

Modèle du formulaire pour les examens de biologie médicale Je soussignée .............. au cours d'une consultation médicale en date du .............. 1° Des informations relatives : Signature du médecin Signature de l'intéressée (*) Rayez les mentions

Article Annexe 1

Signature du candidat Avis du directeur scientifique : .................... Date et signature Avis et date du conseil d'administration de l'école : .................... Avis du directeur de l'école : ....................

Article Annexe 2

Signature du candidat Avis du directeur scientifique : .................... Date et signature Avis et date du conseil d'administration de l'école : .................... Avis du directeur de l'école : ....................

Article Annexe I

-Signatures Date et signature du donneur d'ordre ; Dates et signatures de chaque chef d'entreprise intervenante sur le chantier.

Article Annexe 1

Les données du livre foncier sont, outre le numéro Amalfi, la date de dépôt de la requête et la date de signature de l'ordonnance et de l'inscription : 1° Les immeubles objets de droits :

Article Annexe C

Je soussigné (e) (nom, prénom, fonction), m'engage à : Date et signature

Article Annexe II

EN-TÊTE DE L'INSTALLATEUR Nous soussignés (nom, qualité) certifions que l'outil : Date et signature

Article 5

Il prend effet à la date prévue dans le contrat ou, à défaut, à la date de sa signature.

Article 3

La date de début d'activité est la date de signature du contrat de gérance pour le débit considéré.

Article 2

et lieu de naissance ou âge, profession, domicile, degré de parenté s'il y a lieu, image numérique de la signature manuscrite ; -aux tiers (parties comparantes, fondés de procuration, représentants légaux, témoins) : nom (s), prénom (s), date et lieu

Article R6152-630-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 84

Ce droit s'exerce dans un délai de quinze jours francs qui commence à courir un jour franc après la date de signature de la convention de rupture conventionnelle, sous la forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main

Article R6152-387

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07

Ce droit s'exerce dans un délai de quinze jours francs qui commence à courir un jour franc après la date de signature de la convention de rupture conventionnelle, sous la forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main

Article 49-7

Ce droit s'exerce dans un délai de quinze jours francs, qui commence à courir un jour franc après la date de la signature de la convention de rupture conventionnelle, sous la forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en

Article 45-8

Ce droit s'exerce dans un délai de quinze jours francs, qui commence à courir un jour franc après la date de la signature de la convention de rupture conventionnelle, sous la forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en

Article 49 octies

Ce droit s'exerce dans un délai de quinze jours francs, qui commence à courir un jour franc après la date de la signature de la convention de rupture conventionnelle, sous la forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en

Article R6152-434

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 83

Ce droit s'exerce dans un délai de quinze jours francs, qui commence à courir un jour franc après la date de la signature de la convention de rupture conventionnelle, sous la forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en