la loi dite "loi Malraux", les époux Y... ont contracté un emprunt auprès du Comptoir des entrepreneurs (la banque) à hauteur de 520 820 francs; que, sur cette somme, la banque a procédé à deux déblocages

la loi dite "loi Malraux", les époux Y... ont contracté un emprunt auprès du Comptoir des entrepreneurs (la Banque) à hauteur de 520 820 francs; que, sur cette somme, la Banque a procédé à deux déblocages

contracté deux emprunts auprès du Comptoir des entrepreneurs (la banque), l'un à hauteur de 266 600 francs et l'autre à hauteur de 372 000 francs; que, sur ces sommes, la banque a procédé à deux déblocages

[Y], gérant de la société Euro 2000, n'a jamais contesté la régularité du déblocage des fonds, en particulier à l'occasion de la procédure collective, au passif de laquelle la créance de la banque a été

[Z] envers la banque, la cour d'appel a estimé que celui-ci avait commis une faute en signant le certificat de livraison organisant le déblocage des fonds tout en prétendant devant la cour que la prestation

avait acceptée en l'exécutant, de sorte qu'elle n'encourait aucun grief, quand la clause prévoyant les modalités contractuelles de déblocage des fonds avait précisément pour objet d'obliger la banque

Il apparaît au surplus qu'en signant un ordre de déblocage selon les modalités précitées, M.

et surtout d'un pouvoir des emprunteurs conférant tout pouvoir à la SCCV Faustine pour demander les déblocages de fonds au fur et à mesure des stades d'achèvement.

créancière de la Société MP Confort "Cuisine Plus" (société MP), a fait connaître à celle-ci, représentée par sa gérante, Mme X..., qu'elle procéderait à l'émission de nouveaux effets de commerce et au "déblocage

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 99, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner le déblocage

[W] sur les modalités de la vente modifiant substantiellement l'économie du prêt et de ses garanties et refuser le déblocage des fonds pour voir modifier les conditions du prêt et des garanties ; qu'en

représentant le montant du capital emprunté, après avoir constaté que la banque avait commis une première faute en ne vérifiant pas la régularité du bon de commande et une seconde faute en procédant au déblocage

aux époux X... un prêt de 485 000 francs pour financer la construction d'une maison individuelle, les fonds devant être débloqués par fractions en fonction de l'avancement des travaux ; que le déblocage

constitutives de l'escroquerie ; "alors qu'il résulte tant des constatations du jugement infirmé que de l'économie des conventions liant les parties, telles qu'analysées par les juges du fond, que le déblocage

déférée, il convient de rejeter ce recours et de confirmer ladite ordonnance ; "1 ) alors que saisie de l'appel d'une ordonnance par nature préjudiciable à la partie civile puisqu'elle emportait déblocage

préjudice consécutif à cette faute ; qu'ayant constaté que le 11 août 2014, Mme [B] a signé une attestation de livraison et d'installation du matériel commandé et a demandé au prêteur de procéder au déblocage

équivoque ; que tel n'est pas le cas lorsque le salarié, incarcéré, a signé un formulaire de démission qui a été remis par l'employeur à un membre de sa famille auquel il a été indiqué que pour obtenir le déblocage

Y... et Georges Z... qui auraient présenté des situations fausses pour obtenir le déblocage des fonds et détourner ceux-ci en laissant le navire à l'état d'épave et, d'autre part, l'absence de griefs précis