REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1993, qui, pour excitation de mineure à la débauche, l'a condamné à 6

la colonie et son assureur de son action contre Mlle Z..., alors, selon le moyen, qu'en se bornant à dire que Mlle Z... ne pouvait se voir reprocher aucune faute de conduite sans rechercher si celle-ci

. # Francine Gelders-Deboeck contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 106/76. # Gerarda Emer-van den Branden contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 14/77.

[U] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 28 octobre 2020, qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts présentée sur le fondement de l'article

Les notions de débauche et prostitution ne sont pas légalement définies.

Rachel, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef

Par contre la paraffine en excès se retrouve fréquemment au niveau du col de la bouteille avec un bouchon plutôt collant et résistant au débouchage. », les analyses annoncées par lui n'ont pas pu être

#Francine Deboeck (épouse Gelders) contra Comissão Europeia.#Processo C-90/74.

A..., société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1

Bucher, venant aux droits de la société CMMC, l'a poursuivi en responsabilité ; Attendu que la société Vaslin Bucher fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en paiement d'indemnités dirigées contre

, sous la rangée de maisons, son entrée dans l'aqueduc sous la route, le débouché de l'aqueduc le long de la parcelle [Cadastre 8], le regard à l'entrée de l'aqueduc sous la route communale basse, le débouché

. # Francine Deboeck contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo 90-74.

des employés de la société, elle suspendait son salaire jusqu'à la fin de la période de préavis, et a, aussitôt, engagé une action en concurrence déloyale tant contre lui que contre la société GMI ; que

Khalid-Alexis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

Y..., qui avait engagé contre son épouse une action tendant au remboursement d'une somme trop perçue au titre de la contribution aux charges du mariage et qui s'est ensuite désisté de sa demande, fait

l’OPH [Localité 2] METROPOLE mais contre la [Localité 4] EUROMETROPOLE DE [Localité 2] HABITAT.

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1994, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Pascale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Alain X... et autres, du chef