Désistement partiel 1.

président d'un tribunal de commerce d'une demande tendant à la désignation d'un arbitre ; que, par une première ordonnance du 10 juillet 1998, ce juge s'est déclaré incompétent et que, par arrêt du 23

[P] [O], président de la commission d'arbitrage du centre de médiation et d'arbitrage de [Localité 15] ; désigné en remplacement de l'arbitre récusé, en qualité d'arbitre pour le compte de la société

décision judiciaire qui ouvre la procédure d'insolvabilité et désigne un mandataire ne méconnaît pas elle-même les exigences de l'ordre public international, approuvant le tribunal arbitral d'avoir considéré

des participations entre les associés et une désignation par le tribunal arbitral le 7 avril 2013 d'un expert-comptable afin de valoriser les actifs et déterminer la quote-part des participations détenues

Devant l’impossibilité des deux arbitres de désigner le troisième arbitre, la Cour de l’ICC désigna le troisième arbitre.

arbitres restants continueront l'arbitrage.

, que les arbitres restants continueront l'arbitrage.

Par une sentence rendue le 17 novembre 2015 à Paris, le tribunal arbitral, considérant que la convention d'arbitrage contenue dans le contrat du 1er janvier 2011 s'étendait à l'accord du 12 juillet 2011

l'Arabie Saoudite et qu'il n'est pas démontré qu'en cas de décès de l'un des arbitres désignés, il ne puisse être procédé à la désignation d'un remplaçant par l'autorité royale ; que la preuve de la nullité

déposées ; que, dès lors, la chambre d'accusation était tenue de statuer sur l'infraction d'abus de confiance reprochée aux arbitres et aux conseils des parties civiles ; "alors, d'autre part, que

Elle a désigné M. [N] [S] comme co-arbitre. Le PAD a désigné M. [X] [W] [J] en qualité de co-arbitre. Les co-arbitres ont désigné M.

comparu dans la procédure d'arbitrage. 9-Par une sentence arbitrale du 26 novembre 2018, la Cour permanente d'arbitrage à Paris composée de Messieurs [T] [U], [S] [S], arbitres et [W] [J] président

ET JULES X..., EN DESACCORD SUR LES LIMITES DE PARCELLES DE TERRAIN CONTIGUES, ONT FAIT PROCEDER AU BORNAGE PAR UN GEOMETRE-EXPERT QU'ILS AVAIENT DESIGNE COMME ARBITRE AMIABLE COMPOSITEUR, JUGE EN DERNIER

instance saisi sur requête; que le tribunal arbitral, complété par un troisième arbitre désigné par les deux premiers, a prononcé la dissolution anticipée des deux sociétés et désigné un liquidateur;

[S] a été désigné en qualité d'arbitre conjointement par les deux demandeurs à l'arbitrage les sociétés [C] et CTI dans leur requête du 9 juillet 2010 ; celui-ci a été confirmé dans ses fonctions

X... a accepté en 1995 de présider un tribunal arbitral, où il était assisté de deux co-arbitres, M. Pierre A..., notaire de la famille B... et M.

à cette fin ; Que les 2 février et 23 mars 2012, ils ont régularisé un procès-verbal de non-conciliation et désigné comme arbitre unique M [N] [L], celui-ci devant statuer en amiable compositeur ;